Attention : Les nouvelles
coordonnées du siège de L'OPCA TRANSPORTS : 66 avenue du Maine 75996 PARIS CEDEX 14 (standard : 01 53 91 34 34).
L'OPCA TRANSPORTS vous présente ses Actualités :
| ATTENTION POUR CHAQUE SECTEUR : NOUVELLES MODALITES DE PRISES EN CHARGE A COMPTER DU 1er JANVIER 2008 (date de début de formation) |
29/11/2007 |
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| Les nouvelles conditions de prise en charge s'appliquent : |
29/11/2007 |
- - aux contrats de professionnalisation dont la formation débute à compter du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de démarrage du contrat
- - aux actions de formation dans le cadre des périodes de professionnalisation et droits individuels à la formation débutant à compter du 1er janvier 2008
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| DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION |
29/11/2007 |
- - durée minimum des DIF pris en charge portée à 7 heures
- - DIF : Exclusion des prises en charge pour des formations liées à des logiciels spécifiques aux entreprises
- - prise en charge de 50 % des frais annexes pour les seules entreprises "verseuses plan" à l'OPCA TRANSPORTS ; pour les autres entreprises, prise en charge de 50 % des seuls coûts pédagogiques
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| PERIODES DE PROFESSIONNALISATION |
29/11/2007 |
- - durée minimum des périodes de professionnalisation de 70 heures par année
- - prise en charge de 50 % des salaires et des frais annexes pour les seules entreprises "verseuses plan" à l'OPCA TRANSPORTS ; pour les autres cas, prise en charge de 50 % des seuls coûts pédagogiques
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| ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - TOUTES REGIONS |
29/11/2007 |
(transport routiers de marchandises et de personnes)
Actions de formation 2006/2007 intégralement financées par l'OPCA TRANSPORTS - vos autres possibilités restent intactes. |
| Le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) : |
29/11/2007 |
La LETTRE N° 11 : Le DIF un atout gagnant-gagnant.
DIF : « mode d’emploi » |
Le Contrat de professionnalisation :
TUTEUR : |
29/11/2007 |
Secteurs Transports routiers de marchandises et de personnes
"...l’accord de branche du 25 novembre 2004 stipule que la formation du tuteur est obligatoire lorsqu’il exerce cette fonction pour la 1ère fois. L’attestation de formation de tuteur est un des éléments constitutifs du contrat de professionnalisation : la formation doit donc avoir été suivie avant la signature du contrat." |
| Document à joindre obligatoirement : |
| "... Pour tous les secteurs : la photocopie de la carte de sécurité sociale du salarié doit être jointe au dossier." |
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| Demandes de financement : DIF – Période de professionnalisation – Plan entreprises de moins de dix salariés : délais |
29/11/2007 |
| "... Formulaire et annexes à envoyer impérativement à l’OPCA TRANSPORTS (siège) - 1 MOIS AVANT LA DATE DE DEBUT DE LA FORMATION." |
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| Demande de remboursement entreprises de plus de dix salariés : document : |
29/11/2007 |
| "...Vous pouvez vous procurer la version excel du document « tableau-facture » auprès de votre délégation régionale." |
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| Demande de remboursement entreprises de moins de dix salariés : document : |
29/11/2007 |
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