OPCA TRANSPORTS - Agences de Voyage - Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1^er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant aux bénéficiaires d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un niveau de qualification professionnelle reconnue par la convention collective.

débouchant sur un diplôme professionnel de niveau BAC à BAC + 3 ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la Convention Collective Nationale de la branche, en lien strict avec les métiers des agences de voyages et de tourisme
18 mois
50% de la durée totale du contrat.

permettant au bénéficiaire d'acquérir des savoir-faire professionnels dans le cadre d'une formation qualifiante en lien avec les métiers des agences de voyages et de tourisme, ou les fonctions transversales de l'entreprise
entre 6 et 12 mois
15% de la durée totale du contrat.

La formation doit, pour être prise en charge par l'OPCA de la branche, être dispensée :

soit par une structure de formation interne à l'entreprise légalement déclarée
soit par un prestataire de formation externe

A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur examine avec le salarié si le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA TRANSPORTS et ne peut pas conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de rupture du contrat : l'entreprise doit informer la DDTEFP compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés si la qualification envisagée n'a pu être atteinte (échec aux épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de l'organisme de formation).

L'employeur assure au titulaire du contrat :

Le titulaire du contrat :

principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel ;
durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ;
exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

Variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat. Dans certains cas, exonération de charges sociales.

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
Age	Niveau de qualification du bénéficiaire
Age	BAC professionnel, diplôme et titre professionnels au moins de niveau IV	Au plus de niveau V
- de 21 ans	65% du SMIC	55% du SMIC
De 21 à 26 ans	80% du SMIC	70% du SMIC
26 ans et plus	85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC

Exonération de charges
(cotisations patronales de sécurité sociale)

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 l’exonération de cotisations patronales spécifique au contrat de professionnalisation est maintenue seulement pour l’embauche de personnes ayant au moins 45 ans.

Lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, au-delà de cette durée les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés de 5 points pour la période au delà des 12 mois.
Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat peuvent prétendre à la rémunération correspondant à l'emploi occupé (différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée dans le tableau ci-dessus).