Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
Objectif :
Favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salariés de l'entreprise titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Public :
salariés visés aux articles L.982-1 du Code du travail et 11-1 de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle :
  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail et en particulier, les salariés dont l'emploi est menacé ;
  • les salariés comptant vingt ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins quarante-cinq ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans l'entreprise qui les emploie, avec une attention particulière pour les salariés âgés de plus de 50 ans ;
  • les salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise ;
  • les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ou d'adoption ;
  • les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé parental d'éducation ;
  • les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 323-3 du code du travail ;
  • les salariés reprenant une activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident.

Formations :

Des actions de formation ayant pour objet de permettre aux salariés d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (y compris des modules de formation des différentes attestations de capacité professionnelle du transport) ou une qualification professionnelle, et permettant aux salariés de participer à des actions :
  • favorisant leur adaptation à l'évolution des métiers et des technologies,
  • facilitant leur intégration dans, ou leur adaptation à de nouvelles fonctions,
  • facilitant le retour d'absence prolongée liée, par exemple, à un arrêt pour maladie ou accident du travail ou à l'exercice d'un mandant syndical ou d'un mandat électif.

Durée des Formations : à compter du 1er janvier 2008 : de 70 h minimum à 450 h maximun


Prioritairement : les actions entrant dans une démarche V A E – minimum de formation : 20 h.

Mise en oeuvre des actions de formation :
Les actions de formation de la période de professionnalisation peuvent se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :
  • soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation,
  • soit de l'employeur, après accord du salarié.
Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les actions de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de 80 heures sur un même exercice civil.

La période de professionnalisation est organisée :
  • à l'initiative de l'employeur : pendant le temps de travail, avec maintien du salaire,
  • à l'initiative du salarié : hors temps de travail, assortie du versement de l'allocation de formation.

Par accord écrit entre employeur et salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent atteindre -par année civile- un quota calculé sur la base suivante :
  • crédit DIF acquis par le salarié + heures de formation hors du temps de travail inférieur ou égal à 80 heures.

A LA DEMANDE DU SALARIE : le D.I.F. peut s'exercer dans le cadre de la période de professionnalisation.

Durée minimum de la formation : 70 heures.

Financement :
Consultez les modalités de prise en charge.

Avantages :
Des conditions particulières et prioritaires seront accordées par l'OPCA TRANSPORTS aux entreprises qui lui versent leur 0.9%.