Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
Description
Les entreprises ayant versé tout ou partie de leur contribution à l'OPCA TRANSPORTS peuvent être prioritaires pour accéder au financement d'actions de formation au titre du droit individuel à la formation ou de la période de professionnalisation conformément aux règles fixées conjointement par la CPNE et l'OPCA TRANSPORTS.

Modalités d'Application
Modalités d'Application du Plan de Formation
 
Catégorie 1 (Adaptation au poste de travail)
Catégorie 2 (Évolution des emplois, Maintien dans l'emploi)
Catégorie 3 (Développement des compétences)
Temps de la formation
Temps de travail
Temps de travail avec dépassement (50 h) neutralisé
Hors temps de travail
Décision
Employeur
Employeur, sous réserve d'un accord d'entreprise. A défaut, employeur avec accord écrit du salarié
Accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les engagements réciproques.
Rémunération
Salaire au taux normal. Le dépassement de l'horaire habituel de travail est considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
Salaire au taux normal, mais le dépassement de l'horaire habituel de travail n'est pas considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
Allocation de formation (50 % du salaire net de référence)
Dépassement du temps de travail habituel
Possible dans la limite du contingent d'heures supplémentaires.
Maximum 50h/an/salarié (4% du forfait pour les personnels concernés). Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
Maximum 80h/an/Salarié. Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
La somme des dépassements autorisés en catégories 2 + 3 ne peut excéder 80h/an/salarié (5% du forfait pour les personnels concernés)

Actions Prioritaires

  • Intégration systématique dans le plan de formation des actions destinées au personnel d'encadrement (essentiel dans le rapprochement entre les besoins des entreprises et ceux des salariés en matière de formation).
  • Formation et exercice de la mission tutorale.
  • NTIC - e-formation
  • Validation des acquis de l'expérience
A finaliser courant 2005 : formations « éductours ». (actions de formation et de connaissances des produits touristiques)