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2016 c'est   2 725 entreprises 29 127 salariés 8 883 salariés formés

RA


Dispositifs de formation

Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche

Agences de voyages et de tourisme - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1 janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi)

Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 6 juillet 2015 ont souhaité favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le secteur des "agences de voyages et de tourisme".

A ce titre, les organisations signataires encouragent les entreprises de la branche des agences de voyages et de tourisme à conclure prioritairement, mais pas exclusivement, des contrats en alternance aboutissant à :

Priorité 1 - Formations aboutissant à un diplôme, un titre professionnel ou à un CQP

 

agv cpro pr1

 

Priorité 2 - Formations qualifiantes prioritaires aboutissant à un emploi reconnu dans la CCN

 

agv cpro pr2

 

Au-delà de ces actions définies comme prioritaires, la branche soutient l'ensemble des demandes des entreprises dans la limite des fonds disponibles.

Contrat de professionnalisation pour les publics prioritaires

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir Généralités) permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Pour ces publics, les taux définis ci-dessus ne sont pas appliqués car l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux dans les trois types distingués ci-dessus.

Le taux de prise en charge est exceptionnellement de 15 € de l'heure. La différence entre 15 € et le taux horaire de l'organisme de formation (dans la limite des taux prévus dans l'Accord de branche) est attribuée à l'entreprise.

Fonction tutorale

Elle est accordée sous réserve de la signature de la convention d’engagement sur la mise en œuvre du tutorat, une aide de 230 € pendant six mois au maximum (ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI) peut être attribuée à l'entreprise, permettant ainsi au tuteur d'assurer sa mission.
Cette aide est portée à 345 € lorsque le tuteur accompagne un salarié relevant des publics prioritaires (voir Généralités) ou lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans.

 

Expérimentation sur le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi fragilisés 

Une expérimentation dans le cadre du plan "500 000" formations permet pour les demandeurs d'emploi les moins qualifiés et les personnes en inaptitude ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé d'accéder à titre dérogatoire à des formations autres que celles habituellement accessibles par le contrat de professionnalisation.


Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec les personnes :

  • écartées pour inaptitude,
  • bénéficiant de la reconnaissance de travailleurs handicapés,
  • titulaires au plus d'un niveau V d'un diplôme ou d'un titre professionnel,
  • ne disposant pas d'une certification reconnue par une convention collective de branche.


Pour ces demandeurs d'emploi, il est donc possible à présent de se former à :

  • une certification inscrite au sein des catégories A et B de l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle, telle que prévue à l'article L335-6 du Code de l'éducation. Pour rappel, les certifications de la catégorie A correspondent aux certifications et habilitations découlant d'une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national, et les certifications de la catégorie B correspondent à un domaine spécifique ayant une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux. La certification inscrite à l'inventaire de la CNCP et visée dans le cadre du contrat devra être en lien avec le poste de travail occupé par le salarié en alternance ;
  • un des blocs de compétences des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code du travail ;
  • une action de pré-qualification ou toute action de formation autre qui peut constituer un préalable, vers ensuite une action de formation qualifiante ou certifiante, à l'instar des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle définies à l'article L6313-2 du Code du travail qui ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle ou pour entrer directement dans la vie professionnelle.


Ces actions sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat (6 à 12 mois).

La prise en charge : 5 € de l'heure.