FOAD - Généralités et Conditions financières

La FOAD : qu'est-ce que c’est ?

FOAD = Formation Ouverte A Distance

L’administration a défini la FOAD dans une circulaire antérieure à la Loi du 5 mars 2014, comme "un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle [la FOAD] comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance" (Circ. DGEFP n° 2001-22 du 20.7.01).

La Loi du 5 mars 2014 précise que la FOAD est caractérisée par deux spécificités :

D’un point de vue pratique, la FOAD couvre principalement les axes suivants :

Principes majeurs à retenir suite à la réforme de mars 2014


- L’assiduité se substitue à la notion de présence  

Il n’est plus nécessaire de tracer les temps exacts de formation : la formation sera considérée comme réalisée dès lors que l’assistance pédagogique, les travaux et productions, ainsi que le suivi et les évaluations permettront de le justifier.

L’innovation principale de la réforme du 5 mars 2014 est donc de supprimer la notion de présence effective, pour lui substituer une notion d’assiduité.

Les justificatifs d’assiduité sont obligatoires, que la FOAD soit organisée en interne ou avec un organisme de formation externe.

- La durée de la formation s’apprécie de manière forfaitaire

À partir du moment où les éléments de suivi sont suffisants, la durée forfaitaire de la formation est validée sans qu’il soit nécessaire d’en justifier les détails (temps de connexion notamment).

Exemple : Deux salariés sont inscrits à une formation de 20h en FOAD. Ils renvoient tous deux les 3 cas pratiques à réaliser, ont satisfait à tous les quiz, et ont posé chacun des questions tout au long du parcours. Le 1er est enregistré pour 16h de connexion et le 2nd pour 24h. La durée retenue est de 20h pour deux participants.

 

FAQ du FFFOD pour en savoir plus sur la FOAD

 

 

Spécificités du Contrat de professionnalisation

Il est également possible d’effectuer une FOAD dans le cadre d’un Contrat de professionnalisation.

Deux obligations sont à respecter dans ce cas :

     1. Annexer au contrat un planning permettant d’identifier les plages horaires réservées à la formation (ces plages horaires doivent être bien distinctes des plages de travail effectif)
     2. Programmer des regroupements physiques avec le ou les formateur(s)