Le compte personnel de formation (CPF) – Conditions financières

ENTREPRISES ACCOMPAGNANT LEUR(S) SALARIÉ(S)

La demande de prise en charge est disponible sur notre site internet, rubrique "Vos demandes de prise en charge et formulaires papier".

- Coûts pédagogiques


L'OPCA prend uniquement en charge les heures réalisées et attestées (heures par stagiaire).
Les forfaits groupe ou forfaits stagiaires potentiellement contractualisés entre l'entreprise et l'organisme de formation ne pourront pas être pris en compte par l'OPCA Transports et Services pour le paiement des factures.

 

- Salaires

Prise en charge des heures de formation réalisées sur le temps de travail : forfait de 11,50 € / heure dans la limite des heures acquises et mobilisées (sauf pour le permis B : pas de prise en charge).

LE PLUS DES ENTREPRISES ADHÉRENTES :

- En cas de reste à charge, l’OPCA Transports et Services financera la totalité sur les fonds du CPF (sauf pour le permis B : pas d’abondement).

- Possibilité de financer le reste des frais de salaires et frais annexes sur les versements volontaires.

- Si l’entreprise le souhaite, la subrogation de paiement peut être accordée.

 

A compter du 24/09/2018 :

LE PLUS DES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES :

- En cas de reste à charge, l’OPCA Transports et Services financera la totalité sur les fonds du CPF (sauf pour le permis B : pas d’abondement).

- Si l’entreprise le souhaite, la subrogation de paiement peut être accordée.

 

 

SALARIÉ(S) SEUL(S) (ne souhaitant pas associer l'employeur au projet)

La demande de prise en charge est disponible sur notre site internet, rubrique "Vos demandes de prise en charge et formulaires papier".


La formation se déroulera obligatoirement hors temps de travail.

 

- Coûts pédagogiques

L'OPCA prend uniquement en charge les heures réalisées et attestées (heures par stagiaire).
Les forfaits groupe ou forfaits stagiaires potentiellement contractualisés entre l'entreprise et l'organisme de formation ne pourront pas être pris en compte par l'OPCA Transports et Services pour le paiement des factures.

 

La subrogation de paiement est obligatoire (sauf pour les Organismes de formation étrangers de l’Union Européenne ou hors Union Européenne).

En cas de reste à charge, l’OPCA Transports et Services étudiera la possibilité d’une prise en charge totale (sauf pour le permis B : pas d’abondement).