Contrat de sécurisation professionnelle

         fse     fpspp     logo europe

 

Définition

Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), consacré par la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 (C. trav. art. L 1233-65 s.), a été créé par l’ANI du 31 mai 2011.

 

Pour qui ?

Sont concernés :
Les personnels licenciés pour motif économique (salariés liés par un contrat de travail) dans les entreprises adhérentes à l’OPCA Transports et Services de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif.

 

Quels objectifs ?

Piloté par Pôle Emploi et d’une durée de 12 mois, le CSP a pour objet d’organiser le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi par un accompagnement personnalisé et renforcé : appui au projet professionnel, mesures de reconversion, mesures d’aide à la création ou reprise d’entreprise, mesures de formation, …

Les actions de formation proposées au bénéficiaire du CSP et financées par l'OPCA Transports et Services sont participent à un retour rapide à l’emploi durable et préparent à des métiers pour lesquels les besoins de main-d’œuvre ne sont pas satisfaits.

Pendant l’exécution du CSP, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Quels financements ?

Les salariés en CSP bénéficient d’une allocation de sécurisation professionnelle versée par Pôle Emploi :

Peuvent contribuer au financement :