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En bref

NOUVEAUTES 2017

TPE : RELEVEMENT DU SEUIL DE 10 à 11 SALARIES

Participation à la formation continue

Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015, un taux unique s’applique pour la participation à la formation continue. Il est de :

  • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 1 % de la masse salariale pour celles de 10 salariés et plus.

La loi de finances pour 2016 repousse le seuil de 10 à 11 salariés.

Ainsi, une entreprise ayant un effectif de 10,5 salariés en 2016 devra contribuer au titre de la participation à la formation professionnelle (collecte 2017) à hauteur de 0,55 %, au lieu de 1 %.

Le franchissement de seuil, anciennement de 9 à 10 salariés, s’applique dès lors aux entreprises qui atteignent ou dépassent 11 salariés.

Rappel :

L’entreprise qui franchit ce seuil voit son taux de cotisation maintenu pendant 3 ans (l’année du franchissement et les deux suivantes), puis réduit pendant encore 2 ans.

entreprises de moins de 11 salariés

 

 

Pour plus d’information, télécharger la Notice Explicative Bordereau de Versement 2017 :

notice bordereau de versement 2017

 

GUIDES PRATIQUES VERSION 2017

Les Guides Pratiques par branche « Modalités et demande de prise en charge » Version 2017 sont en ligne sur le site de l’OPCA Transports et Services.

Ces modalités ont été validées par le Conseil d’Administration.