Le dépôt de la déclaration fiscale « 2483 » relative à la participation à la formation professionnelle continue des entreprises de 10 salariés et plus, pour l’année 2010 doit être déposée auprès des services des impôts au plus tard le mardi 3 mai 2011.

Les entreprise qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ont un délai supplémentaire de quinze jours, soit jusqu’au 18 mai 2011.

Pour ce faire, nous mettons à disposition de nos adhérents, les éléments à reporter sur votre déclaration fiscale .

Ces informations correspondent exclusivement :

• Aux actions de formation prises en charge et réglées à ce jour, au tire de 2010, par l’OPCA Transports ,
• Aux versements effectués à ce jour, au titre de 2010 à l’OPCA Transports.

Ce document est disponible dans la rubrique « Consulter vos documents » de la gestion en ligne.

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