FORMATIONS ET DUREES DES CONTRATS

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)  sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation.

La durée d'un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. L'action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

La durée maximale de formation prise en charge financièrement par l'OPCA TRANSPORTS est de 1 200 heures, sauf exception.

Formations éligibles au contrat de professionnalisation

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation : elles peuvent donc être prévues lors de la conclusion d'un contrat.

L’acquisition d’une qualification professionnelle par les jeunes ou par les demandeurs d’emploi dépourvus de qualification professionnelle implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d’Etat, des titres certifiés enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, des CQP, des qualifications professionnelles reconnues par la CCN et à la durée de formation retenue lors de l’agrément d’un titre par la CPNEF.

Dans ce cadre, et afin de favoriser l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi dans le secteur des agences de voyages et de tourisme, les organisations signataires distinguent deux modalités spécifiques, prioritaires mais non exclusives de mise en œuvre des contrats de professionnalisation au sein de la branche :

Contrat de type 1 :

Il s’agit d’un contrat permettant au bénéficiaire d’obtenir un diplôme professionnel inscrit au RNCP, prioritairement de niveau BAC+2.

Des formations diplômantes de niveau supérieur (Bac + 3 à Bac + 5) relevant de cette catégorie peuvent également être prises en charge dans la limite des fonds disponibles.

Contrat de type 2 :

Il s’agit d’un contrat permettant au bénéficiaire d’obtenir un titre enregistré au RNCP, un certificat professionnel reconnu par la branche (notamment les CQP), ou une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective nationale de la branche, en lien strict avec les métiers des agences de voyages et de tourisme, et notamment celles de conseiller voyage et celle d’agent d’accueil .

Pour les 2 types de contrats de professionnalisation ci-dessus, la prise en charge financière par l’OPCA de la branche vise exclusivement le remboursement des heures de formation effectivement  dispensées par une structure de formation interne à l’entreprise dont l’activité de formation est légalement déclarée à l’entreprise ou un prestataire de formation externe.

Les montants de la prise en charge financière feront l’objet, par la CPNEF, d’un examen annuel et éventuellement d’une révision.

Formations PRIORITAIRES

Contrat de type 1 – formation aboutissant à un diplôme

Sont retenues comme prioritaires les formations

• BTS Vente et productions touristiques
• Licence Conseiller Concepteur en produits touristiques.

La durée des contrats pour ces formations peut être portée à 24 mois et le nombre d’heures maximum de formation à 1200 heures.

Contrat de type 2 – formation aboutissant à un qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective nationale

Sont retenues comme prioritaires les formations préparant aux qualifications :

• "conseiller voyage"
• "animateur polyvalent et agent d'accueil".

Pour tous les contrats de type 2, la durée du contrat doit être comprise  entre 6 et 18 mois et  nombre d’heures maximum de formation ne peut pas dépasser 50 % de la durée totale du contrat.

Spécificités APPLIQUEES AUX FORMATIONS DEBUTEES AVANT LE 1er MAI 2011