Objectif

Le contrat pour la mixité des emplois vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les
femmes et faciliter leur accès à des qualifications, des métiers où elles sont peu représentées.

Cet objectif, réalisé par le biais d’une embauche, d’une mutation, d’une promotion, peut être mis en
oeuvre grâce à l’organisation d’actions de formation ou d’aménagements matériels (réduction des
charges physiques, installation de vestiaire, douche…)
Lorsque le contrat pour la mixité des emplois a pour objectif l’embauche d’une salariée, le contrat de
travail conclu avec l’intéressée doit être à durée indéterminée.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 600 salariés.

Salariées concernées

Le contrat pour la mixité des emplois est individualisé. Il est conclu entre l’État, l’employeur et avec
une femme demandeuse d’emploi ou déjà salariée de l’entreprise, quels que soient son âge et son
niveau de qualification.
Lorsque le contrat prévoit la mise en place de formations pour plusieurs salariées, un seul contrat (dit
« collectif ») peut être signé pour l’ensemble des femmes concernées.

Aide financière

Selon les cas, l'OPCA-TRANSPORTS peut financer les coûts pédagogiques, l’aide à la fonction tutorale dans le cadre des contrats de Professionnalisation, des aides et des accompagnements à l’entreprise, etc.