L’Accord de branche du 17 mars 2011  identifie comme prioritaires les formations aboutissant à l'obtention d'un ou des certificat de qualification professionnelle mis en place dans le secteur.

FORMATIONS ELIGIBLES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation : elles peuvent donc être prévues lors de la conclusion d'un contrat.

La durée d’un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois ; l’action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

Par contre, certaines formations bénéficient d'un régime dérogatoire.

DUREES MAXIMALES DEROGATOIRES DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

• La durée du contrat peut être comprise entre 6 et 24 mois pour les bénéficiaires qui préparent un diplôme, un titre enregistré dans le RNCP ou une qualification reconnue dans les conventions collectives ou validée par la CNE
• La durée de la formation, comprise réglementairement entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) avec un minimum de 150 heures, peut être portée à 50 % de la durée du contrat