TAUX DE PRISE EN CHARGE

La prise en charge est établie sur la base du coût horaire facturé par l’organisme de formation plafonné au taux indiqué ci-dessous :

Formations aboutissant à des diplômes, titres ou certifications professionnelles --> VOIR les délégations régionales pour connaître le montant pris en charge en fonction de l'action de formation

Les taux de prise en charge retenus sont les forfaits horaires  définis dans l'accord de branche signé le 17 mars 2011, à savoir :

• 200 €  pour les modules de formation sur portique ou grue portuaire, notamment pour acquérir un CQP
• 60 €  pour les modules de formation de conduite d'engins utilisant du matériel lourd et pour l'utilisation d'un simulateur, notamment pour acquérir un CQP
• 15 € pour les modules de formation de conduite en vue d'obtenir un permis C, EC, et la validation d'un CACES, notamment pour acquérir un CQP
• 13 € pour les formations nécessaires à l'acquisition d'un CQP ne nécessitant pas de matériel lourd
• 10 € pour toute autre action de formation.

Cas des périodes de formation pour les titulaires d’un CUI (contrat unique d’insertion) : la période pourra avoir une durée minimale de 80 heures au lieu de 120 heures. Le taux applicable à ces types de publics est de 15 € et la différence entre ce taux et le taux applicable est attribuée à l’entreprise.

Les actions de formation n'aboutissant ni à un titre, ni à un diplôme, ni à un CQP et ne conduisant pas à un métier reconnu dans la convention collective nationale ainsi que celles figurant sur une liste de priorités définies par la CPNE ne pourront pas avoir une durée inférieure à 70 heures et supérieure à 120 heures. Le taux de prise en charge est fixé à 9,15 €.

FINANCEMENT DES FRAIS ANNEXES

Rémunération et frais annexes : Les barèmes applicables aux entreprises adhérents plan et aux entreprises de moins de dix salariés sont ceux applicables aux entreprises de dix salariés et plus demandant le remboursement de ce type de frais (voir dispositif plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus)