spécificités
Le plafond du montant de la prise en charge des coûts pédagogiques est déterminé en fonction du type de formations suivies par le salarié
TYPE 1 – FORMATIONS METIERS
Prise en charge forfaitaire (HT), sans demande préalable de prise en charge et sans limitation de nombre, sur la base des plafonds ci-après
| FCO Marchandises | 550 € HT |
| CACES |
150 € H T par jour* de formation (durée variable suivant le CACES) – Pas de prise en charge pour le test seul |
| MATIERES DANGEREUSES | 100 € H T par jour* de formation |
| Financement des VAE | prise en charge plafonnée à 1 200 € par salarié sans limitation de nombre |
| Frais annexes |
pour ces formations, l'entreprise bénéficie en outre d'une participation aux frais (rémunération, frais de déplacements, etc) au taux forfaitaire de 8 € HT par heure/stagiaire sur la base des heures de formation pédagogiques réalisées et payées. |
| TVA |
dans tous les cas, la TVA applicable lors de la facturation à l'OPCA TRANSPORTS est de 19,6 % |
*Un jour de formation doit avoir une durée minimale de 7 heures.
TYPE 2 – AUTRES FORMATIONS
Pour les formations non listées ci-dessus, une demande préalable doit être envoyée (voir modalités contractuelles).
Le montant pris en charge ne peut pas excéder un plafond de 1 200 € par action de formation (soit 1 435,20 € TTC)
Le nombre de formations pris en charge est limité à trois actions par année civile.
TYPE 3 - PRISE EN CHARGE DU REMPLACEMENT D'UN SALARIE EN FORMATION
Montant pris en charge équivalent au taux horaire du SMIC brut par le nombre d’heures de formation suivies par le salarié absent (avec un maximum de 150 heures)