LES DOMAINES

PERIODICITE

Les orientations de la formation dans l’entreprise
>  ANI -  « orientations »

Consultation annuelle du C.E.

Plan de formation
>consultation du Comité d'Entreprise

Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques

Contrats >ANI art. 9 et périodes de professionnalisation >ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats

Consultation sur la mise en oeuvre de ces contrats

Apprentissage
>ANI art. 9

Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis.
Information sur le nombre d’apprentis engagés.

Congé Individuel de Formation ( CIF)

Consultation sur les congés individuels

Droit Individuel à la formation (DIF)
>ANI art. 11

Consultation sur la mise en oeuvre

Congé de Validation des Acquis de l’Axpérience (VAE)

Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation

Adhésion à un OPCA

Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA

Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi

Consultation préalablement à la demande de convention.