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L'ANI du 11 juillet 2011 sur l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi confirme la volonté des partenaires sociaux d'accroître le rôle du tuteur pour accompagner le contrat de professionnalisation afin de permettre une meilleure efficacité du dispositif mis en place. Cet ANI n'a pas été étendu.

Néanmoins, les accords de branche portant sur la formation professionnelle peuvent instituer l'obligation de désigner un tuteur pour tout contrat de professionnalisation. Certaines branches rendent même cette désignation obligatoire pour la conclusion des contrats de professionnalisation.

Enfin, certains secteurs tels que "Transports routiers et activités auxiliaires" et "Transports publics et ferroviaires" prévoient la formation préalable du tuteur.

La branche des "Transports routiers et activités auxiliaires" a rendu obligatoire cette formation (voir spécificités des secteurs relevant de ce secteur. La CPNE a établi un programme minimum de 14 heures

Conditions financières de prise en charge de la formation du tuteur

Les frais couverts par la prise en charge concernent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations sociales et conventionnelles, les frais de transport et d'hébergement.  Le coût horaire maximum couvrant ces frais est de 15 € par heure.
La durée de prise en charge ne peut pas excéder 40 heures.
Dans le cas de T-TUTOR@T, l'OPCA-TRANSPORTS prend en charge la totalité du coût de la formation sous réserve de la justification du suivi de la formation.
Des modules complémentaires à T-TUTOR@T (gestion de conflits, relations commerciales…) sont ouverts aux salariés des adhérents plan (voir dispositif Plan).

Demande de prise en charge

Avant la conclusion d'un contrat de professionnalisation, l'employeur remplit une demande préalable de prise en charge « Formation du Tuteur », pour les formations autres que T-TUTOR@T.
Cette demande permet de solliciter la prise en charge de la formation du tuteur qu'il nomme pour l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette formation peut être réalisée :

• par un organisme de formation et l'entreprise joint la convention de formation signée ainsi que le programme de formation. La même demande préalable permet d'indiquer s'il souhaite que les frais de formation soient réglés directement à l'organisme de formation.
• par le module T-TUTOR@T mis à disposition des entreprises adhérentes à l'OPCA-TRANSPORTS

A réception de la demande, l'OPCA-TRANSPORTS adresse un courrier de prise en charge précisant le nombre d'heures pris en charge et le montant prévu pour le financement à l'entreprise, et à l'organisme de formation en cas de demande de subrogation de paiement.

Règlement par l'OPCA-TRANSPORTS

A l'issue de la formation :

• si l'entreprise a payé la formation, elle adresse une facture indiquant le numéro de dossier figurant sur l'accord de prise en charge ainsi que le nom du tuteur et joint les pièces justificatives suivantes :
  • copie de la facture de l'organisme de formation
  • attestation de présence en formation signée par le stagiaire (tuteur) et le formateur

 

• si l'entreprise a consenti la subrogation de paiement, l'organisme de formation adresse une facture précisant la référence de la prise en charge et le nom du tuteur, avec les pièces justificatives suivantes :
  • attestation de présence en formation signée par le stagiaire et le formateur.

 

• si la formation s'est déroulée par T-TUTOR@T, l'OPCA-TRANSPORTS gère directement avec le GIP de Bourgogne le règlement de la formation.