L’Accord de branche du 6 septembre 2011 identifie les formations prioritaires au titre des contrats de professionnalisation en liaison avec les référentiels des diplômes, titres homologués, CQP.

Formations éligibles au contrat de professionnalisation

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation : elles peuvent donc être prévues lors de la conclusion d'un contrat.

La durée d’un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois ; l’action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

Par contre, certaines formations bénéficient d'un régime dérogatoire.

Durées des contrats de professionnalisation et des actions de formation

L’Accord de branche du 6 septembre 2011 identifie les formations prioritaires au titre des contrats de professionnalisation dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois pour les formations de préparation à l’obtention des diplômes de qualification professionnelle.

La durée de formation ne peut être inférieure à 20 % de la durée du contrat de professionnalisation (CDD) ou de l’action de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures de formation.

Transport fluvial de transports de marchandises :

• Pour le personnel navigant :
  • CAP navigation fluviale
  • Mention complémentaire au CAP « Transporteur fluvial »
  • CQP Capitaine de bateau fluvial 12 mois – durée de formation embarquée de 1 040 heures
• Pour le personnel sédentaire :
  • Bac professionnel Exploitation des transports
  • BTS Transport
  • Tout diplôme permettant d'accéder à un emploi

Transport fluvial de passagers - pour le personnel navigant ou sédentaire :

• CAP « Navigation Fluviale »
• Mention Complémentaire au CAP « Transporteur Fluvial »
• BTS Action Commerciale
• BTS Vente et production touristique
• BTS Hôtellerie Restauration
• BTS Tourisme
• Bac Pro Cuisine
• Bac Pro Salle
• CAP Cuisine
• CAP Salle
• CQP "Capitaine de bateau Fluvial" - 12 mois
• Tout diplôme permettant d'accéder à un emploi