TYPE 1. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - Personnel SEDENTAIRE

Taux de prise en charge

La prise en charge est établie sur la base du coût horaire facturé par l'organisme de formation plafonné au taux indiqué ci-dessous :

• formations aboutissant à des diplômes, titres ou certifications professionnelles :

L'accord de branche signé le 30 juin 2011 arrête des taux horaires de prise en charge plafonnés à

7,50 €/heure pour les formations relevant de l'enseignement professionnel jusqu'au niveau BTS

9,50 €/heure pour les formations supérieures au niveau BTS

• formations dans le cadre de contrats de professionnalisation aboutissant à une reconnaissance de la convention collective :

9,50 €/heure pour les formations présentant un caractère en relation directe avec les métiers de l'armement maritime

• contrats de professionnalisation pour des publics prioritaires :

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir Généralités) permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Le taux de prise en charge de base est de 15 €

Si les taux prévus dans l'accord de branche sont inférieurs à ce montant, l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux. La différence entre 15 € et le taux de prise en charge du coût pédagogique est attribuée à l'entreprise.

• contrats de professionnalisation conformes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, mais n'entrant pas dans les priorités de l'Accord de branche.

La prise en charge de l'OPCA TRANSPORTS est accordée dans la mesure où ses disponibilités financières le lui permettent. Elle est établie sur la base d'un taux horaire forfaitaire maximum de 7,50€.

Attribution d'une aide à l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un salarié de plus de 26 ans, une aide à l'accompagnement peut être accordée sur la base de 20% des heures de formation prises en charge, au taux de 7,50 € /heure.

L'aide est répartie sur la durée du contrat mais ne peut pas excéder 12 mois. L'aide n'est pas accordée dans le cas des contrats de professionnalisation conformes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, mais n'entrant pas dans les priorités de l'Accord de branche.

TYPE 2. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - Personnel MARITIME

Taux de prise en charge

L'accord de branche signé le 30 juin 2011 arrête un taux horaire de prise en charge plafonné à 15 € ramené à 12,50 € sur décision du Conseil d'administration après proposition de la section professionnelle paritaire), sur la base de 50 % du temps de navigation qui ne pourra pas excéder douze mois (104 heures par mois).

Les modules de qualifications complémentaires requis pour l'exercice des fonctions particulières sont pris en charge sur la base d'un taux plafonné à 9,15 € :

• certificats d'opérateurs de conduite NVG,
• certificats de qualification navires citerne, pétroliers, chimiquiers,
• médical 2 et 3

Attribution d'une aide à l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un salarié de plus de 26 ans, une aide à l'accompagnement peut être accordée sur la base de 20% des heures de formation prises en charge, au taux de 7,50 €/heure. L'aide est répartie sur la durée du contrat mais ne peut pas excéder 12 mois.

L'aide n'est pas accordée dans le cas des contrats de professionnalisation conformes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, mais n'entrant pas dans les priorités de l'Accord de branche.