L'Accord de branche du 30 juin 2011 définit les priorités pour les personnels sédentaires et navigants.

TYPE 1. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION – Personnel SEDENTAIRE

Ce contrat de professionnalisation s'adresse essentiellement au personnel sédentaire par opposition au contrat de professionnalisation spécifique destiné au personnel navigant des entreprises du secteur des transports maritimes.

FORMATIONS ELIGIBLES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation: elles peuvent donc être prévues lors de la conclusion d'un contrat.

La durée d'un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois ; l'action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

Par contre, certaines formations bénéficient d'un régime dérogatoire :

DUREES DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET DES ACTIONS DE FORMATION

L'Accord de branche du 30 juin 2011 identifie les formations prioritaires au titre des contrats de professionnalisation dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois pour les formations permettant :

• la préparation aux métiers du transport maritime de marchandises, notamment en matière de logistique, sécurité maritime, commerce international, réglementation douanière, langues étrangères ;
• la préparation aux métiers du transport maritime de passagers, notamment en matière de logistique, sécurité maritime, langues étrangères, accueil des touristes, marketing et commercial;
• la préparation au métiers transverses (Ressources humaines, comptabiltié, commercial, informatique, juridique, etc).

TYPE 2. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION – Personnel NAVIGANT

La mise en œuvre de ce contrat fait l'objet d'une circulaire du 4 avril 2005 du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

FORMATIONS ELIGIBLES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

• officiers diplômés ayant besoin d'accomplir un temps de navigation pour pouvoir valider leurs diplômes : DEO 1MM, derniers élèves de DEO 2MN, diplômés Chef de quart passerelle ou machine, élèves officiers Chefs de quart 15 000 Kwatt, futurs certifiés radioélectroniciens de 1re classe.
• personnels d'exécution devant accomplir une période de service à la mer de 6 mois (dont 3 mois au pont et 3 mois à la machine) pour obtenir les certificats de " matelot quart passerelle " et " mécanicien quart machine ".

Le certificat de professionnalisation maritime pourra inclure des modules de qualifications complémentaires requises pour l'exercice de fonctions particulières :

• certificats d'opérateurs de conduite NVG,
• certificats de qualification navires citerne, pétroliers, chimiquiers,
• médical 2 et 3.

DUREE DES CONTRATS DE PROFESSIONNALIATION ET DES ACTIONS DE FORMATION

La prise en charge est calculée sur la base de 50 % du temps de navigation (104 heures) par mois d'embarquement, avec un plafond de douze mois.