Informations supplémentaires

conditions financières


TAUX ET DUREE DE PRISE EN CHARGE

Trois types d’actions de formation sont distingués:

  • Actions de formation permettant l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un CQP figurant dans la liste des priorités (voir spécificités) et dont la durée minimale est de 120 heures : pas de durée maximale. La prise en charge financière est calculée sur la base des taux suivants.
  • Actions dont la durée minimale est de 120 heures et dont la formation a pour finalité une reconnaissance CCN listée par la CPNE (non disponible) : durée maximale de 400 heures. La prise en charge financière est calculée sur la base des taux suivants :

13 € : titres et diplômes listés à l'annexe 1 de l'accord – voir spécificités du secteur

11 € : autres formations destinées aux conducteurs et à l'encadrement,

9,15 € : pour toutes les autres formations

  • Actions de formation n'entrant dans aucune des catégories précédentes : durée comprise entre 70 et 120 heures. Le taux de prise en charge est fixé à 9,15 €.

Cas des périodes de formation pour les titulaires d’un CUI (contrat unique d’insertion) : la période pourra avoir une durée minimale de 80 heures au lieu de 120 heures. Le taux applicable à ces types de publics est de 15 € et la différence entre ce taux et le taux applicable est attribuée à l’entreprise.

NB - La prise en charge est établie sur la base du coût horaire facturé par l’organisme de formation plafonné comme indiqué ci-dessus


ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX ENTREPRISES AU TITRE DE LA PROFESSIONNALISATION

Une aide à l'accompagnement peut être accordée sur la base de

  • 6 € par heure de formation pour les périodes d'une durée inférieure à 120 heures
  • 7 € par heure de formation pour les périodes d'une durée supérieure à 120 heures.

Elle est payée à terme échu (fin de l'action de l'action de formation) sur la base des heures de formation réalisées (feuilles de présence) et sur présentation d'une attestation signée par le salarié confirmant que les éventuels frais de transport, hébergement et repas pendant le temps de formation ont été remboursés.