Le plafond du montant de la prise en charge des coûts pédagogiques est déterminé en fonction du type de formations suivies par le salarié

TYPE 1 – FORMATIONS METIERS

Prise en charge forfaitaire (HT), sans demande préalable de prise en charge et sans limitation de nombre, sur la base des plafonds ci-après

FCO Voyageurs    550 € HT

Financement des VAE : prise en charge plafonnée à 1 200 € par salarié sans limitation de nombre

TVA : dans tous les cas, la TVA applicable lors de la facturation à l'OPCA TRANSPORTS est de 19,6 %

TYPE 2 – AUTRES FORMATIONS

Pour les formations non listées ci-dessus, une demande préalable doit être envoyée (voir modalités contractuelles).

Le montant pris en charge ne peut pas excéder un plafond de 1 200 € par action de formation (soit 1 435,20 € TTC).

Le nombre de formations pris en charge est limité à trois actions par année civile.

TYPE 3 - PRISE EN CHARGE DU REMPLACEMENT D'UN SALARIE EN FORMATION

Montant pris en charge équivalent au taux horaire du SMIC brut par le nombre d’heures de formation suivies par le salarié absent (avec un maximum de 150 heures)