LE TUTEUR

Un tuteur doit obligatoirement être désigné lors de la conclusion d'un contrat de professionnalisation dans le secteur des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport. Le tuteur peut suivre les activités de 3 salariés au plus, dont au maximum 2 conducteurs.

Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans, dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins égal à celui de l'emploi pour lequel il  exerce la fonction de tuteur.

Le tuteur désigné lors de la conclusion d'un contrat de professionnalisation doit être affecté dans le même lieu géographique que celui où est affecté le salarié en contrat de professionnalisation.

Lorsqu'il exerce la fonction de tuteur pour la première fois sur toute période de cinq ans, le tuteur suit obligatoirement une formation avant le démarrage du contrat. L'attestation de formation est un des éléments constitutifs obligatoires du contrat de professionnalisation et doit être jointe au dossier de demande de financement.

Dans le cas d'un tuteur qui exerce la fonction sans formation depuis cinq ans, il ne pourra être retenu comme tuteur que pour un seul contrat de professionnalisation conclu après le 1er janvier 2012. S'il souhaite être à nouveau tuteur sur un second contrat, il devra impérativement suivre la formation.

Si le tuteur n'est pas formé, conformément à l'accord des partenaires sociaux, la prise en charge du contrat de professionnalisation ne concernera que les coûts pédagogiques et s'établira sur la base d'un taux de 5,00 € quelle que soit la formation concernée.

Pour favoriser l'exercice de la fonction tutorale, une aide (voir conditions financières de prise en charge) peut être accordée à l’entreprise à condition que le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l’employeur et le tuteur aient signé une CONVENTION D’ENGAGEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TUTORAT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

FORMATIONS ET DUREES DES CONTRATS

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation.

La durée d'un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. L'action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

La durée maximale de formation prise en charge financièrement par l'OPCA-TRANSPORTS est de 1 200 heures.

FORMATIONS PRIORITAIRES ET DUREES MAXIMALE DES CONTRATS

Les actions de formation relèvent de priorités arrêtées dans l'Accord du 1er février 2011.

• TYPE 1 -FORMATIONS DIPLOMANTES OU ABOUTISSANT A UN TITRE OU UN CQP

Diplômes du Ministère de l'Éducation Nationale préparés en alternance

Niveau V

CAP Conducteur Routier marchandises (CRM) – 735 heures de formation

CAP Conducteur Routier Marchandises (CRM) – 1 050 heures de formation sur 24 mois
> 1 050 h/24 mois

CAP Maintenance des véhicules automobiles option B "Véhicules Industriels" - 1 260 h de formation sur 24 mois
> 1 260 h/24 mois

CAP Conducteur Livreur Marchandises - 1 050h deformation sur 24 mois
> 1 050 h/24 mois

CAP Déménageur sur VUL - 1 050 h de formation sur 24 mois
> 1 050 h/24 mois

CAP Agent d'entreposage et de messagerie - 1 050 h de formation sur 24 mois
> 1 050 h/24 mois

Niveau IV

Baccalauréat professionnel Logistique – 1 850 heures de formation sur 36 mois dont 1 350 heures sur la 2e et 3e année

Baccalauréat professionnel Transports – 1 850 heures de formation sur 36 mois dont 1 350 heures sur la 2e et 3e année 1 200 h/24 mois

Baccalauréat professionnel Maintenance – 1 850 heures de formation sur 36 mois dont 1 350 heures sur la 2e et 3e année

Baccalauréat professionnel Conducteur Transport routier de marchandises – 1 850 heures de formation sur 36 mois dont 1 350 heures sur la 2e et 3e année

Pour ces formations, l'OPCA TRANSPORTS peut prendre en charge la 2 et/ou la 3e année de formation (correspondant à la période d'examen) dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 24 mois. La prise en charge maximum pour les 2 années ne peut pas excéder 1 200 heures.

Niveau III

BTS Transport et Prestations logistiques – 1 100 heures de formation sur 24 mois

> 1 100 h/24 mois

DUT Gestion Logistique et Transport – 1 440 heures de formation sur 24 mois

> 1 440 h/24 mois

Diplôme universitaire de logistique (DUL) – 1 000 heures de formation sur 24 mois

> 1 000 h/24 mois

Titres professionnels Transport et Logistique du Ministère chargé de l’emploi préparés en alternance

Niveau V

TP de Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

> 385 h

TP de Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur + permis E (C) + modules complémentaires

> 490 h

TP Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur & tous véhicules

> 665 h/ 16 mois

TP Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

> 280 h

TP Conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

> 315 h/

TP Assistant(e) d'Exploitation en transports routiers de marchandises

> 507 h

TP Agent(e) Magasinier(e)

> 665 h

TP Préparateur(trice) de commandes en entrepôt

> 280 h

TP Cariste d'entrepôt

> 280 h

Niveau IV

TP Technicien(ne) d’Exploitation en Transport Terrestre de Marchandises

> 1 244 h/ 24 mois

TP Technicien(ne) en Logistique d'Entreposage

> 770 h

Niveau III

Technicien(ne) Supérieur(e) en Transport Logistique, option transports terrestres ou option Transitaire Aérien et Maritime

> 854 h

Technicien(ne) Supérieur(e) en Méthodes et Exploitat Logistique (TSMEL)

> 1 066 h/24 mois

Agent supérieur en transport maritime, portuaire en activités connexes

> 1 345 h/24 mois

Niveau II

Responsable du Transport et de la Logistique (Ecole Supérieure des Transports - EST)

>718 h/24 mois

Responsable du Transport multimodal et de la logistique (Ecole Européenne des Transports - EET)

> 1 300 h/ 24 mois

Responsable d'unité logistique (Institut Européen de Logistique - IEL)

> 1 400 h/ 24 mois

Responsable de production transport logistique (ISTELI)

> 875 h

Responsable en logistique (CERELOG)

> 1 204 h/ 24 mois

Niveau I

Manager Transport Logistique et Commerce International (Institut Supérieur du Transport et de la Logistique Internationale – ISTELI)

> 1 200 h/24 mois

Technicien supérieur en maintenance de véhicules industriels (PROMOTRANS)

> 1 658 h/24 mois

Licence professionnelle "logistique"

> 550 h

Conducteur de véhicule poids lourds – GROUPE 4 – 120 M et plus

∗ Permis C + FIMO

> 280 h/6 mois

∗ Permis C + FIMO + 2 modules

> 350 h/6 mois

∗ Permis C + permis E (C) + FIMO

> 420 h/6 mois

∗ Permis (E)C + FIMO

> 280 h/6 mois

∗ Permis (E)C + FIMO + 2 modules

> 350 h/6 mois

Déménageur – Groupe 4 – 120 M DC1 ET PLUS

∗ Formation de Conducteur certifié en déménagement sur porteur

> 671 h/9 mois

∗ Formation de déménageur conducteur routier + permis + fimo + modules

> 630 h/9 mois

∗ Formation de déménageur conducteur routier + TP de conducteur sur porteur + modules 630 h/9 mois

Agent qualifié de services divers – Groupe 9 – coefficient 148.5

∗ Formation de commercial Transport logistique

> 880h/12 mois

Agent qualifié de services divers – Groupe 9 –Coefficient 150

∗ Formation de technicien du Transport logistique – 1 244 heures de formation sur 24 mois

> 1 200 h/24 mois

∗ Formation de technicien d'exploitation en Transport routier

> 819 h/15 mois

∗ Formation de technicien de gestion de parc

> 900 h/12 mois

Déménageur – Groupe 5 – 128 D

∗ Formation d'ouvrier déménageur

> 234 h/6 mois

Ouvrier d'entretien – Groupe 5 – 128 M

∗ Formation d'ouvrier d’entretien de véhicules industriels

> 455 h/12 mois

Magasinier préparateur – Groupe 4 – 115 L

∗ Formation de préparateur de commandes

> 350 h/6 mois

Magasinier gestionnaire de stock – Groupe 5 – 128 M

∗ Formation de magasinier vendeur polyvalent

> 414 h/6 mois

Sont éligibles au contrat de professionnalisation les formations aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective nationale.

La durée du contrat ne peut excéder 12 mois et la durée de formation ne doit pas être inférieure à 15 % et supérieure à 25 % de la durée du contrat.

Ces contrats sont pris en charge par l'OPCA TRANSPORTS dans la mesure où les disponibilités financières le permettent. A défaut, ils devront faire l'objet d'une demande dérogatoire auprès du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Modules complémentaires éligibles aux contrats de professionnalisation

Les modules de formation indiqués ci-dessous peuvent être adjoints aux parcours de formation indiqués ci-dessus. Leur financement, à l'exception des modules "Monte meubles" et "Matières dangereuses" relève du plan de formation des entreprises et non du dispositif de la professionnalisation.

Transport sous température dirigée

Rôle commercial du conducteur

Matières dangereuses

CACES Cariste

CACES Grue auxiliaire Levage

CACES conduite d'engins de chantier

Monte-meubles (formation conventionnelle obligatoire)

Hygiène de vie et gestes et postures pour les formations liées au déménagement (formation conventionnelle obligatoire)

REMUNERATION

La rémunération perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD (ou pendant la période de professionnalisation s'agissant d'un CDI) est variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.

Toutefois, lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, les pourcentages du SMIC constituant la rémunération sont majorés de 5 points pendant toute la durée au-delà des 12 mois.

Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat ou de l'action de professionnalisation ont droit à la rémunération conventionnelle correspondant à l'emploi occupé.

Le montant de la rémunération correspondant à la différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération minimale du contrat de professionnalisation (voir Généralités du contrat) est versé au bénéficiaire à l'issue du contrat ou de l'action de professionnalisation dans un but de fidélisation.

Spécificités APPLICABLES AUX FORMATIONS DEBUTEES AVANT LE 1ER MAI 2011

• • TYPE 2 -FORMATIONS QUALIFIANTES PRIORITAIRES (aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective nationale)

  • TYPE 3 -FORMATIONS QUALIFIANTES NON PRIORITAIRES (aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective nationale)

  • TYPE 4 -CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONFORME AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES et REGLEMENTAIRES mais ne REPONDANT PAS AUX CRITERES DE PRISE EN CHARGE DE L'OPCA TRANSPORTS