LE TUTEUR

Un tuteur doit obligatoirement être désigné lors de la conclusion d'un contrat de professionnalisation dans le secteur des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport. Le tuteur peut suivre les activités de 3 salariés au plus, dont au maximum 2 conducteurs.

Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans, dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins égal à celui de l'emploi pour lequel il  exerce la fonction de tuteur.

Le tuteur désigné lors de la conclusion d'un contrat de professionnalisation doit être affecté dans le même lieu géographique que celui où est affecté le salarié en contrat de professionnalisation.

Lorsqu'il exerce la fonction de tuteur pour la première fois sur toute période de cinq ans, le tuteur suit obligatoirement une formation avant le démarrage du contrat. L'attestation de formation est un des éléments constitutifs obligatoires du contrat de professionnalisation et doit être jointe au dossier de demande de financement.

Dans le cas d'un tuteur qui exerce la fonction sans formation depuis cinq ans, il ne pourra être retenu comme tuteur que pour un seul contrat de professionnalisation conclu après le 1er janvier 2012. S'il souhaite être à nouveau tuteur sur un second contrat, il devra impérativement suivre la formation

Si le tuteur n'est pas formé, conformément à l'accord des partenaires sociaux, la prise en charge du contrat de professionnalisation ne concernera que les coûts pédagogiques et s'établira sur la base d'un taux de 5,00 € quelle que soit la formation concernée.

Pour favoriser l'exercice de la fonction tutorale, une aide (voir conditions financières de prise en charge) peut être accordée à l’entreprise à condition que le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l’employeur et le tuteur aient signé une CONVENTION D’ENGAGEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TUTORAT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

FORMATIONS ET DUREES DES CONTRATS

Les formations permettant l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) sont réglementairement éligibles au contrat de professionnalisation.

La durée d'un contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. L'action de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI), avec un minimum de 150 heures de formation dans tous les cas de figure.

La durée maximale de formation prise en charge financièrement par l'OPCA TRANSPORTS est de 1 200 heures, sauf exception.

FORMATIONS PRIORITAIRES ET DUREES MAXIMALE DES CONTRATS

• TYPE 1 -FORMATIONS DIPLOMANTES OU ABOUTISSANT A UN TITRE OU UN CQP

Diplômes du Ministère de l'Éducation Nationale préparés en alternance

Niveau V

CAP Maintenance des véhicules automobiles option B

"Véhicules industriels – 1 260 h de formation sur 24 mois

> 1 260 h/24 mois

Niveau IV

Baccalauréat professionnel Maintenance – 1 850 heures de formation sur 36 mois dont 1 350 heures sur la 2e et 3e année

> 1 200 h/24 mois

Pour ces formations, l'OPCA-TRANSPORTS peut prendre en charge la 2 et/ou la 3e année de formation (correspondant à la période d'examen) dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 24 mois. La prise en charge maximum pour les 2 années ne peut pas excéder 1 200 heures.

Niveau III

BTS Transport et Prestations logistiques - 1 100 h de formation sur 24 mois

> 1 100 h/24 mois

DUT Gestion Logistique et Transport – 1 440 h de formation sur 24 mois

> 1 440 h/24 mois

Titres professionnels Transport et Logistique du Ministère chargé de l’emploi préparés en alternance

Niveau III

TP Technicien(ne) Supérieur(e) en Transport de personnes

> 1 253 h/15 mois

Niveau II

Responsable du Transport et de la Logistique (Ecole Supérieure des Transports -

EST)

> 718 h/ 24 mois

Diplômes du Ministère de la santé

DEA Ambulancier

> 630 h/12 mois

• TYPE 2 -FORMATIONS QUALIFIANTES NON PRIORITAIRES (aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective nationale)

Sont éligibles au contrat de professionnalisation les formations aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective nationale.

La durée du contrat ne peut excéder 12 mois et la durée de formation ne doit pas être inférieure à 15 % et supérieure à 25 % de la durée du contrat.

Le financement n'est pas assuré sur le dispositif de la professionnalisation mais peut être imputé sur le dispositif du plan de formation de l'entreprise.

• TYPE 4 -CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONFORMES AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES et REGLEMENTAIRES mais ne REPONDANT PAS AUX CRITERES DE PRISE EN CHARGE DE L'OPCA TRANSPORTS

Ces contrats sont pris en charge par l'OPCA TRANSPORTS dans la mesure où les disponibilités financières le permettent. A défaut, ils devront faire l'objet d'une demande dérogatoire auprès du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

MODULES COMPLEMENTAIRES

Les modules de formation indiqués ci-dessous peuvent être adjoints aux parcours de formation précisés ci-dessus. Leur financement relève du plan de formation des enreprises et n'est pas financé sur le dispositif de la professionnalisation.

• Permis ED
• Conduite en montagne
• Expression orale
• Gestion des conflits
• Hygiène et sécurité
• Conduite économique et rationelle

REMUNERATION

La rémunération perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD (ou pendant la période de professionnalisation s'agissant d'un CDI) est variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.

Toutefois, lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, les pourcentages du SMIC constituant la rémunération sont majorés de 5 points pendant toute la durée au-delà des 12 mois.

Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat ou de l'action de professionnalisation ont droit à a rémunération conventionnelle correspondant à l'emploi occupé.

Le montant de la rémunération correspondant à la différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération minimale du contrat de professionnalisation (voir Généralités du contrat) est versé au bénéficiaire à l'issue du contrat ou de l'action de professionnalisation dans un but de fidélisation.

SPECI