La prise en charge financière est calculée sur la base du taux horaire facturé par l'organisme de formation plafonné sur les taux de l'Accord de branche du 1er février 2011 :

TYPE 1 - Formations aboutissant à des diplômes, titres ou certifications professionnelles

• 13,00 € - autres formations de conducteurs de véhicules lourds

• 10,50 € - formations "transports" ou "logistique" autres que celles de conducteurs de véhicules lourds

• 7,50 € - autres formations

Rappel : la durée de formation minimale est de 70 heures et maximale de 450 heures, quelle que la durée réelle de la formation

TYPE 2 - Formations qualifiantes PRIORITAIRES aboutissant à une reconnaissance de la convention collective et répondant à des priorités de branche spécifiques

• 10,50 €

Rappel : la durée de prise en charge maximale n'excédera pas la durée conventionnelle de l'action de formation.

TYPE 3 - Formations qualifiantes non prioritaires aboutissant à une reconnaissance de la convention collective

• 7,50 € quel que soit la formation ou le métier

Périodes de professionnalisation pour des publics prioritaires

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir Généralités) permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Pour ces publics, les taux définis ci-dessus ne sont pas appliqués car l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux dans les trois types distingués ci-dessus.

Le taux de prise en charge est exceptionnellement de 15 € de l'heure.
La différence entre 15 € et le taux de prise en charge du coût pédagogique est attribuée à l'entreprise.

CONDITIONS FINANCIERES APPLIQUÉES AUX FORMATIONS DEBUTÉES AVANT LE 1ER MAI 2011