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L'embauche de nouveaux salariés
Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

Objectif :
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant aux bénéficiaires d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un niveau de qualification professionnelle reconnue par la convention collective.

Publics :
  • jeunes de moins de 26 ans
  • demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans dès lors qu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

Nature et Durée du contrat :
  • CDI (avec action de professionnalisation)
  • CDD de 6 à 12 mois voire 24 mois pour préparer un titre professionnel ou un diplôme.

Action de formation :
Actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation :
  • entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) - minimum 150 heures. (voir spécificités)
  • de 25 à 50 % lorsque le contrat de professionnalisation a pour objet l'obtention d'un CQP validé par la CPNE ou un titre professionnel ou un diplôme.
A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur vérifie avec le salarié que le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA TRANSPORTS et ne peut conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de rupture du contrat : l'entreprise doit informer la DDTEFP compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés si la qualification envisagée n'a pas pu être atteinte. (échec aux épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de l'organisme de formation).

Obligation de formation :
L'employeur assure au titulaire du contrat :
  • une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
  • un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.
Le titulaire du contrat :
  • s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler pour le compte de son employeur.

Statut du salarié :
  • principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel,
  • durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
  • exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

L'entreprise désigne un tuteur pour suivre le salarié :
(voir fiche tuteur)

Rémunération :
Variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat. Dans certains cas, exonération de charges sociales.
Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
Age
Niveau de qualification du bénéficiaire
BAC professionnel, diplôme et titre professionnels au moins de niveau IV
Au plus de niveau V
- de 21 ans
65% du SMIC
55% du SMIC
De 21 à 26 ans
80% du SMIC
70% du SMIC
26 ans et plus
85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC

Exonération de charges
(cotisations patronales de sécurité sociale)

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 l’exonération de cotisations patronales spécifique au contrat de professionnalisation est maintenue seulement pour l’embauche de personnes ayant au moins 45 ans.

Lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, au-delà de cette durée les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés de 5 points pour la période au delà des 12 mois.
Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat peuvent prétendre à la rémunération correspondant à l'emploi occupé (différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée dans le tableau ci-dessus).


Procédure
voir "modalités contractuelles de prise en charge"

Financement de la Formation par l'OPCA TRANSPORTS
voir "modalités de prise en charge"