Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site officiel de l'OPCA Transports et Services (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

 

Adresse du siège social :
OPCA Transports et Services
66 rue des Archives
75140 PARIS Cedex 3

Téléphone : 01 53 91 34 34

Directrice de la publication : Raphaëlle FRANKLIN, Directrice générale de l'OPCA Transports et Services

 

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les photographies. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication.

 

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et libertés" n° 78-17, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet de www.opca-transports-services.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1567654 v0. Vous disposez en tant qu'utilisateur du site d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).

Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : communication@opca-ts.com

 

Règlement Général sur la Protection des Données

L'OPCA Transport et Services affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s'engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité par l'application du règlement RGPD.

L'OPCA conserve les données à caractère personnel, qu'elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, l'OPCA prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

Liens vers les sites extérieurs

Le site de l'OPCA Transports et Services contient des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Ces liens constituent une aide à l'utilisation et à la compréhension des informations mises en ligne. L'OPCA Transports et Services n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

 

Crédits photos

Antony McAulay - Fotolia.com

Yuri Arcurs - Fotolia.com

Claude Coquilleau - Fotolia.com

il-fede - Fotolia.com

Thaut Images - Fotolia.com

Istockphoto

Philippe MATSAS