Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
L'OPCA TRANSPORTS est issu des accords paritaires entre les représentants des employeurs et des salariés des métiers du transport. Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS concerne 6 branches professionnelles. Il a été défini par l'arrêté d'agrément du 22 mars 1995, et regroupe les entreprises dont les codes NAF sont listés ci après.
Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Transports routiers de personnes
Accord de création de l'OPCA TRANSPORTS signé le 28 décembre 1994 - Accord unique d'adhésion étendu par arrêté le 19 février 1996 signé par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Transports routiers de personnes
Pour les employeurs
Pour les salariés
UFT
UNOSTRA
FGTE-CFDT
FNCR
FNST-CGT
Fédération nationale des transports FO-UNCP
FGT-CFTC
Fédération nationale des CFE-CGC TRANSPORTS
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 60.2B, 60.2G, 60.2L, 60.2M, 60.2N, 60.2P,
  • 63.1E,
  • 63.4A, 63.4B, 63.4C,
  • 64.1C, 71.2A, 74.6Z et 85.1J.
Transports publics urbains de voyageurs
Accord d'adhésion signé le 22 décembre 1995 - Accord unique d'adhésion étendu par arrêté le 19 février 1996 signé par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Transports urbains
Pour les employeurs
Pour les salariés
UTP
FGT-CFTC
FGTE-CFDT
Fédération nationale CFE CGC TRANSPORTS
FNCR
FNST-CGT
Fédération nationale des transports FO-UNCP
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 60.2A
Accord spécifique du 19 novembre 1996 pour la contribution additionnelle de 0,2% au plan de formation.
Transports fluviaux de marchandises et de voyageurs
Accord d'adhésion signé le 20 décembre 1994 (étendu par arrêté le 12 février 1996) par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Transports fluviaux
Pour les employeurs
Pour les salariés
CAF
FETS FO
FGTE-CFDT
Fédération nationale des ports et docks CGT
Syndicat général de la marine fluviale CGT
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 61.2Z.
Transports maritimes
Accord d'adhésion signé le 14 février 1995 (étendu par arrêté le 19 février 1996) par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Transports maritimes
Pour les employeurs
Pour les salariés
Comité central des armateurs France
(dénommé aujourd'hui Armateurs de France)
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre CGT FO
FETS-FO, secteur marine marchande
Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGLCT-CGT
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Fédération nationale des syndicats maritimes - Syndicat national CGT des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes
Syndicat national CFTC des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE CGC
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE CGC
FGTE-CFDT, Union maritime section Officiers
FGTE-CFDT, Union maritime section Marins
FGTE-CFDT, Union maritime personnel sédentaire des compagnies de navigation
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 61.1A
  • 61.1B
  • 63.2C
  • 63.4C
Accords pour la création de contrats de professionnalisation spécifiques dits " contrat de professionnalisation maritime " donnant la possibilité d'effectuer le temps de service à la mer nécessaire à l'obtention du Brevet.
Manutention portuaire
Accord d'adhésion signé le 29 juin 1995 (étendu par arrêté le 12 février 1996) par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Manutention portuaire
Pour les employeurs
Pour les salariés
UNIM
FGTE-CFDT
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des ports et docks CFE CGC
Fédération nationale des ports et docks CGT
FGT-CFTC
FETS-FO
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 63.1A
Agences de voyages et de tourisme
Accord d'adhésion signé le 23 décembre 1994 (étendu par arrêté le 15 janvier 1996) par les organisations suivantes, aujourd'hui dénommées :
Agences de voyages et de tourisme
Pour les employeurs
Pour les salariés
SNAV
SNEPAT-FO
Syndicat national du personnel du tourisme CFE-CGC
Syndicat national du tourisme et des loisirs CFTC
Codes NAF des entreprises concernées :
  • 63.3Z