Formation du tuteur

Le décret du 27/08/2014 rend obligatoire la désignation d’un tuteur dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Conditions financières de prise en charge de la formation du tuteur

La prise en charge des coûts pédagogiques est de 15 € / heure de formation maximum.
Les frais annexes peuvent être imputés sur le plan de formation pour les entreprises de plus de 11 salariés. La durée de prise en charge ne peut pas excéder 40 heures.

Dans le cas de T-Tutorat, l'OPCA Transports et Services prend en charge la totalité du coût de la formation sous réserve de la justification du suivi de la formation.
Des modules complémentaires à T-Tutorat (gestion de conflits, relations commerciales, …) sont ouverts aux salariés des entreprises adhérentes.

 

Demande de prise en charge

Avant la conclusion d'un contrat de professionnalisation, l'employeur remplit une demande préalable de prise en charge « Formation du Tuteur, pour les formations autres que T-Tutorat.

La demande permet de solliciter la prise en charge de la formation du tuteur qu'il nomme pour l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette formation peut être réalisée :

Après réception de la demande, l'OPCA Transports et Services adresse un courrier de prise en charge précisant le nombre d'heures pris en charge et le montant prévu pour le financement à l'entreprise, et à l'Organisme de formation en cas de demande de subrogation de paiement.

 

Règlement par l'OPCA Transports et Services

A l'issue de la formation :


- Si l'entreprise a payé la formation, elle adresse une facture indiquant le numéro de dossier figurant sur l'accord de prise en charge ainsi que le nom du tuteur et joint les pièces justificatives suivantes :


- Si l'entreprise a consenti la subrogation de paiement, l'Organisme de formation adresse une facture précisant la référence de la prise en charge et le nom du tuteur, avec la pièce justificative suivante :


- Si la formation s'est déroulée via T-Tutorat, l'OPCA Transports et Services gère directement avec le GIP de Bourgogne le règlement de la formation.