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Dispositifs de formation

Plan de formation - Plus de 11 - MODALITES CONTRACTUELLES

 

Pièces indispensables
à joindre au dossier
Délai d’envoi
des dossiers
Délai de réponse
Sous réserve de dossier complet
SANS SUBROGATION DE PAIEMENT

ENTREPRISES ADHERENTES

Facture type OPCA*

Copie de la facture organisme**

Attestation de présence**

Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 28 février de l’année N+1.

Pour les dossiers «papier» :
30 jours calendaires

Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE :
7 jours calendaires

ENTREPRISES COTISANTES

Pour les formations métiers ou inventaire :

  • Facture type OPCA*
  • Copie de la facture organisme**

Attestation de présence**

En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation Pour les dossiers «papier» :
45 jours calendaires

Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE :
20 jours calendaires
AVEC SUBROGATION DE PAIEMENT
ENTREPRISES ADHERENTES
  • Demande de prise en charge*
  • Facture type OPCA* des frais annexes le cas échéant
  • Attestation de présence

Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 28 février de l’année N+1.

Pour les dossiers «papier» :
30 jours calendaires

Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE :
7 jours calendaires

ENTREPRISES COTISANTES

Pour les formations métiers ou inventaire :

Demande de prise en charge*

En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation Pour les dossiers «papier» :
45 jours calendaires

Pour les dossiers MA GESTION EN LIGNE :
20 jours calendaires

* Documents disponibles dans la rubrique "Vos demandes de prise en charge et formulaires papier"
** Documents qui vous sont transmis par l’organisme de formation