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Avantages :
Des conditions particulières et prioritaires seront accordées par l'OPCA TRANSPORTS aux entreprises qui lui versent leur 0.9%.
Public :
Les salariés de l'entreprise (à l'exclusion des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation) aux conditions suivantes :
Qui prend l'initiative ?
La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de la formation se fait en concertation avec l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse ; l'absence de réponse de l'employeur dans ce délai vaut acceptation.
Droits acquis :
20 heures par année travaillée à temps plein dans la même entreprise ; cumulables sur 6 ans jusqu'à concurrence d'un plafond fixé à 120 heures.
A la fin de chaque exercice civil, le salarié est informé, sur son bulletin de paye ou sur un document annexe, du total des droits acquis au titre du DIF
Mise en oeuvre :
Utilisation possible des droits à compter du 7 mai 2005.
Durée de la formation : 7 heures au minimum. Quand ?
Le DIF s'exerce normalement HORS TEMPS DE TRAVAIL, sauf accord de groupe ou d'entreprise ou accord écrit conclu entre l'employeur et le salarié.
Quel type de formation suivre ?
Le choix de la formation se fait en concertation avec l'employeur.
Actions prioritaires pour le Transport Fluvial de Marchandises
Il s'agit d'actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice des différents métiers spécifiques exercés dans les entreprises de transport de marchandises.
Dans les emplois sédentaires sont considérés les qualifications nécessaires aux postes de " répartition " ou liés à l'exploitation et à la maintenance des flottes ainsi qu'à la maîtrise des outils informatiques et bureautiques liés à l'exercice des métiers spécifiques à la voie d'eau. Dans les emplois embarqués sont pris en compte les compétences liées à la maîtrise du pilotage, à la gestion de la sécurité des transports, et à l'obtention de connaissances spécifiques relatives à des transports nouveaux et particuliers pour la voie d'eau. Sont également reconnues comme actions de formation prioritaires celles permettant d'obtenir les titres ou qualifications nécessaires et obligatoires pour se préparer à occuper un autre emploi dans une entreprise de transport fluvial. Actions prioritaires pour le Transport Fluvial de Passagers
Il s'agit d'actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice des différents métiers spécifiques exercés dans les entreprises de transport de passagers.
Dans les emplois sédentaires et navigants sont considérés :
Sont également reconnues comme actions de formation prioritaires celles permettant d'obtenir les titres ou qualifications nécessaires et obligatoires pour se préparer à occuper un autre emploi dans une entreprise de transport fluvial.
Désaccord avec l'employeur :
Lorsque, durant 2 années consécutives, le salarié et l'employeur sont en désaccord sur le choix de l'action de formation, le salarié est orienté vers le FONGECIF compétent.
Financement :
Consultez les modalités de prise en charge.
Transférabilité :
A l'intérieur d'un groupe et à condition qu'un accord ait été conclu au niveau du groupe.
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