Favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salariés de l'entreprise titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations.

salariés visés aux articles L.982-1 du Code du travail et 11-1 de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle :

Pour le Transport Fluvial de Marchandises :

• des salariés qui à compter de 45 ans souhaitent consolider la deuxième partie de leur carrière professionnelle.
• des salariés qui souhaitent préparer une reconversion professionnelle et envisagent de créer ou reprendre un entreprise, notamment une société de gestion de moyens de poussage ou une entreprise artisanale de transport public de marchandise.
• des femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental,
• des travailleurs handicapés

Pour le Transport Fluvial de Passagers :

• des salariés qui à compter de 45 ans souhaitent consolider la deuxième partie de leur carrière professionnelle.
• des salariés qui envisagent de créer ou reprendre un entreprise, notamment une société de gestion de moyens de poussage.
• des femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental,
• des travailleurs handicapés

En complément des actions de formation ayant pour objet de permettre aux salariés d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle , la période de professionnalisation doit permettre à son bénéficiaire d'améliorer ses compétences en matière de sécurité et de sûreté du transport (de marchandises ou de passagers) ou d'obtenir un des diplômes ou une des qualifications professionnelles proposés pour le contrat de professionnalisation.

Départ en Formation :

Le nombre de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf accord du chef d'entreprise ou du responsable de l'établissement, dépasser 2% du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.

Si l'entreprise a moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés au titre des périodes de professionnalisation.

Les actions de formation de la période de professionnalisation peuvent se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :

• soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation,
• soit de l'employeur, après accord du salarié.

Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les actions de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de 80 heures sur un même exercice civil.

La période de professionnalisation est organisée :

• à l'initiative de l'employeur : pendant le temps de travail, avec maintien du salaire,
• à l'initiative du salarié : hors temps de travail, assortie du versement de l'allocation de formation.

Par accord écrit entre employeur et salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent atteindre -par année civile- un quota calculé sur la base suivante :

• crédit DIF acquis par le salarié + heures de formation hors du temps de travail inférieur ou égal à 80 heures.

Durée minimum de la formation : 70 heures.

Consultez les modalités de prise en charge.

Des conditions particulières et prioritaires seront accordées par l'OPCA TRANSPORTS aux Entreprises qui lui versent leur 0.9%.