Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
Description
Les entreprises ayant versé tout ou partie de leur contribution à l'OPCA TRANSPORTS peuvent être prioritaires pour accéder au financement d'actions de formation au titre du droit individuel à la formation ou de la période de professionnalisation conformément aux règles fixées conjointement par la CNPE et l'OPCA TRANSPORTS.

Modalités d'Application
Modalités d'Application du Plan de Formation
 
Catégorie 1 (Adaptation au poste de travail)
Catégorie 2 (Évolution des emplois, Maintien dans l'emploi)
Catégorie 3 (Développement des compétences)
Temps de la formation
Temps de travail
Temps de travail avec dépassement (50 h) neutralisé
Hors temps de travail
Décision
Employeur
Employeur, sous réserve d'un accord d'entreprise. A défaut, employeur avec accord écrit du salarié
Accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les engagements réciproques.
Rémunération
Salaire au taux normal. Le dépassement de l'horaire habituel de travail est considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
Salaire au taux normal, mais le dépassement de l'horaire habituel de travail n'est pas considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
Allocation de formation (50 % du salaire net de référence)
Dépassement du temps de travail habituel
Possible dans la limite du contingent d'heures supplémentaires.
Maximum 50h/an/salarié (4% du forfait pour les personnels concernés). Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
Maximum 80h/an/Salarié. Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
La somme des dépassements autorisés en catégories 2 + 3 ne peut excéder 80h/an/salarié (5% du forfait pour les personnels concernés)

Actions prioritaires pour le Transport Fluvial de Marchandises

  • Les actions d'acquisition et de développement des connaissances permettant d'obtenir des compétences jugées nécessaires à la promotion des salariés au sein des entreprises.
  • Les actions de développement des compétences permettant d'obtenir les titres dont la détention est obligatoire pour la conduite et le pilotage des bateaux fluviaux.
    • Sont considérés à ce titre :
    • Le certificat général de capacité institué par le décret du 29 août 2002.
    • L'attestation ADNR pour les transports de matières dangereuses.
    • L'attestation spéciale «radar»
    • L'attestation de radio téléphoniste
    • Ces actions de développement des compétences au sens du plan de formation de l'entreprise sont mises en œuvre dans les conditions prescrites par l'ANI et par le dispositif législatif en vigueur.
  • les actions d'adaptation au poste de travail contribuant à accroître la sécurité des transports de marchandises
    • Ces actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail

Actions prioritaires pour le Transport Fluvial de Passagers

  • Les actions d'acquisition et de développement des connaissances permettant d'obtenir des compétences jugées nécessaires à la promotion des salariés au sein des entreprises.
  • Les actions de développement des compétences permettant d'obtenir les titres dont la détention est obligatoire pour la conduite et le pilotage des bateaux fluviaux.
    • Sont considérés à ce titre :
    • Le certificat général de capacité institué par le décret du 29 août 2002.
    • L'attestation spéciale «radar»
    • L'attestation de radio téléphoniste
    • Ces actions de développement des compétences au sens du plan de formation de l'entreprise sont mises en œuvre dans les conditions prescrites par l'ANI et par le dispositif législatif en vigueur.
  • les actions d'adaptation au poste de travail des personnels navigants contribuant à accroître la sécurité des transports de passagers
    • Sont considérés à ce titre :
    • L'attestation spéciale «passagers»
    • L'attestation de formation aux premiers secours ou de Sauveteur Secouriste du Travail
    • Le cas échéant, le recyclage périodique des titres de conduite des bateaux à passagers.
  • les actions d'adaptation au poste de travail du personnel sédentaire visant à accroître l'efficacité personnelle des salariés chargés de l'accueil et de l'action commerciale.
    • Les actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail