Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
Pour le Personnel Sédentaire

L'embauche de nouveaux salariés
Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

Objectif :
Recruter des jeunes et des demandeurs d'emploi qui souhaitent s'intégrer dans les professions du transport maritime et y évoluer, de les former aux métiers, de les professionnaliser et de les conduire à une qualification.
Pas encore de priorités arrêtées dans les actions de formations - à étudier par la CNE ultérieurement si nécessaire.

Publics :
  • jeunes de 16 à moins de 25 ans révolu
  • demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.

Nature du contrat :
  • CDD de 6 à 12 mois voire 24 mois ou CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.
  • CDD de 24 mois pour les bénéficiaires qui préparent un diplôme, un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives ou validées par la CPNE.

Action de formation :
Durée comprise entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) - minimum 150 heures.
A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur vérifie avec le salarié que le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA TRANSPORTS et ne peut conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de rupture du contrat : l'entreprise doit informer la DDTEFP compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés si la qualification envisagée n'a pas pu être atteinte. (échec aux épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de l'organisme de formation).

Obligation de formation :
L'employeur assure au titulaire du contrat :
  • une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
  • un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.
Le titulaire du contrat :
  • s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler pour le compte de son employeur.

Statut du salarié :
  • principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel,
  • durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
  • exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

L'entreprise désigne un tuteur pour suivre le salarié :
(voir fiche tuteur)

Rémunération :
Variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat. Dans certains cas, exonération de charges sociales.
Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
Age
Niveau de qualification du bénéficiaire
BAC professionnel, diplôme et titre professionnels au moins de niveau IV
Au plus de niveau V
- de 21 ans
65% du SMIC
55% du SMIC
De 21 à 26 ans
80% du SMIC
70% du SMIC
26 ans et plus
85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC

Si le bénéficiaire est reconnu handicapé par la COTTOREP, majoration de 10% pour les CDD et de 15% pour les CDI.

Exonération de charges
(cotisations patronales de sécurité sociale)

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 l’exonération de cotisations patronales spécifique au contrat de professionnalisation est maintenue seulement pour l’embauche de personnes ayant au moins 45 ans.

Lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, au-delà de cette durée les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés de 5 points pour la période au delà des 12 mois.
Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat peuvent prétendre à la rémunération correspondant à l'emploi occupé (différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée dans le tableau ci-dessus).


Information
Le C.E. ou les D.P. sont consultés sur les conditions dans lesquelles se déroule la formation des contrats de professionnalisation.

Procédure
voir "modalités contractuelles de prise en charge"

Financement de la Formation par l'OPCA TRANSPORTS
voir "modalités de prise en charge"




Pour le Personnel Navigant

L'embauche de nouveaux salariés
Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

Objectif :
Permettre :
  • aux Officiers diplômés d'accomplir un temps de navigation pour pouvoir valider leurs diplômes.
  • aux personnels d'exécution d'accomplir une période de service à la mer de 6 mois (3 mois au pont/3 mois à la machine) pour obtenir les certificats de " matelot quart passerelle " et " mécanicien quart machine ".
Possibilité d'inclure des qualifications complémentaires requises pour l'exercice de fonctions particulières.

Publics :
  • jeunes en formation jusqu'à 26 ans
  • demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (les marins éligibles devront être inscrits au Bureau Central de la Main d'œuvre Maritime)

Nature du contrat :
  • CDD
  • CDI

Action de formation :
Durée comprise entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) - minimum 150 heures.
A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur vérifie avec le salarié que le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA TRANSPORTS et ne peut conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de rupture du contrat : l'entreprise doit informer la DDTEFP compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés si la qualification envisagée n'a pas pu être atteinte. (échec aux épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de l'organisme de formation).

Obligation de formation :
L'employeur assure au titulaire du contrat :
  • une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
  • un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.
Le titulaire du contrat :
  • s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler pour le compte de son employeur.

Statut du salarié :
  • principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel,
  • durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
  • exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

L'entreprise désigne un tuteur pour suivre le salarié :
(voir fiche tuteur)

Rémunération :
Sous réserve de conditions plus favorables prévues dans le contrat et les accords collectifs applicables, le salaire minimum des matins titulaires d'un contrat de professionnalisation est calculé par rapport au SMIC maritime. La rémunération des stagiaires a été fixée à 80 % du SMIC maritime.

Procédure
voir "modalités de prise en charge"

Financement de la Formation par l'OPCA TRANSPORTS
voir "modalités de prise en charge"