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Avantages :
Des conditions particulières et prioritaires seront accordées par l'OPCA TRANSPORTS aux entreprises qui lui versent leur 0.9%.
Public :
Les salariés de l'entreprise (à l'exclusion des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation) aux conditions suivantes :
Qui prend l'initiative ?
Le D.I.F. a pour priorité de faire bénéficier le salarié, à son initiative, d'actions de formation pour l'acquisition d'une qualification ou le perfectionnement de ses connaissances professionnelles. Il permet d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet d'évolution professionnelle.
Droits acquis :
20 heures par année travaillée à temps plein dans la même entreprise ; cumulables sur 6 ans jusqu'à concurrence d'un plafond fixé à 120 heures.
Au 1er janvier 2005, tout salarié titulaire d'un CDI à temps plein justifiant d'une année d'ancienneté bénéficie de 14 heures au titre du DIF
Au 1er janvier 2006, tout CDI soit à temps plein soit à temps partiel et ayant au moins 1 an d'ancienneté, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures annuelles. Les salariés en CDD bénéficient du DIF calculé prorata temporis sous réserve d'avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois. SPECIFICITE : CDD successifs dans la même entreprise - activité saisonnière : le droit est calculé prorata temporis) ;
Salarié à temps partiel : majoration de 15 % sur le calcul des droits au DIF. Salarié reconnu COTOREP : majoration de 10 % sur le nombre d'heures au titre du DIF (cumul possible avec spécificité temps partiel) A la fin de chaque exercice civil le salarié est informé, sur son bulletin de paye ou sur un document annexe, du total des droits acquis au titre du DIF
Mise en oeuvre :
Chaque salarié est informé par écrit annuellement par son employeur du total des droits acquis au titre du DIF. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié en accord avec son employeur.
Le choix de l'action de formation suivie dans le cadre du DIF est arrêtée, après accord écrit du salarié et de l'employeur, en tenant compte éventuellement des conclusions de l'entretien professionnel et des priorités définies par l'accord de branche.
L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande écrite de DIF par le salarié, pour notifier sa réponse. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation.
Durée de la formation : 7 heures au minimum.
Quand ?
Le DIF s'exerce normalement HORS TEMPS DE TRAVAIL, sauf accord de groupe ou d'entreprise ou accord écrit conclu entre l'employeur et le salarié.
Quel type de formation suivre ?
Formation pour l'acquisition d'une qualification ou le perfectionnement de ses connaissances professionnelles tout en développant ses capacités d'emploi. Permettre d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet d'évolution professionnelle.
Actions Prioritaires
Désaccord avec l'employeur :
Lorsque, durant 2 années consécutives, le salarié et l'employeur sont en désaccord sur le choix de l'action de formation, le salarié est orienté vers le FONGECIF compétent.
Financement :
Consultez les modalités de prise en charge.
Transférabilité :
A l'intérieur d'un groupe et à condition qu'un accord ait été conclu au niveau du groupe.
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