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Description
Les entreprises ayant versé tout ou partie de leur contribution à l'OPCA TRANSPORTS peuvent être prioritaires pour accéder au financement d'actions de formation au titre du droit individuel à la formation ou de la période de professionnalisation conformément aux règles fixées conjointement par la CNPE et l'OPCA TRANSPORTS.
Modalités d'Application
Modalités d'Application du Plan de Formation
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Catégorie 1 (Adaptation au poste de travail)
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Catégorie 2 (Évolution des emplois, Maintien dans l'emploi)
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Catégorie 3 (Développement des compétences)
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Temps de la formation
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Temps de travail
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Temps de travail avec dépassement (50 h) neutralisé
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Hors temps de travail
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Décision
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Employeur
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Employeur, sous réserve d'un accord d'entreprise. A défaut, employeur avec accord écrit du salarié
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Accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les engagements réciproques.
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Rémunération
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Salaire au taux normal. Le dépassement de l'horaire habituel de travail est considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
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Salaire au taux normal, mais le dépassement de l'horaire habituel de travail n'est pas considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)
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Allocation de formation (50 % du salaire net de référence)
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Dépassement du temps de travail habituel
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Possible dans la limite du contingent d'heures supplémentaires.
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Maximum 50h/an/salarié (4% du forfait pour les personnels concernés). Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
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Maximum 80h/an/Salarié. Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.
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La somme des dépassements autorisés en catégories 2 + 3 ne peut excéder 80h/an/salarié (5% du forfait pour les personnels concernés)
Spécificités de la Formation
Compte tenu des spécificités des métiers de l'entreprise, les actions de formation peuvent prendre la forme d'actions :
- de prévention et de sécurité telles que les actions de formation obligatoires mises en place conventionnellement par les partenaires sociaux ou réglementairement
- de promotion ayant pour objet de permettre aux salariés d'acquérir une qualification plus élevée
- de conversion ou de reconversion en faveur des salariés en difficulté dans leur emploi
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