Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
PREMIÈRE CONCRÉTISATION DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : VOS CONTRIBUTIONS

En application de l'ordonnance du 2 août 2005 :

Vous êtes une entreprise de 10 à - de 20 salariés :


Contribution Moins de 10

Vous êtes une entreprise de + de 20 salariés :


Contribution Moins de 10


0,20 % pour le financement d'actions de formation spécifiques à la branche.

0,90 % pour le financement du plan de formation : versement à un OPCA ou utilisation directe.

0.15 % ou 0,50 % pour le financement :
  • du tutorat
  • des contrats de professionnalisation
  • des périodes de professionnalisation
  • des actions prioritaires du droit individuel à la formation.

0,20 % pour le financement du congé individuel de formation (uniquement pour les entreprises de + de 20 salariés)

Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 ou de 20 salariés en effectif moyen durant l'année 2005 sont assujetties à des contributions spécifiques. Voir la lettre n°10.


Pour utiliser au mieux ces nouveaux dispositifs de financement, nous vous conseillons de prendre contact avec votre délégation régionale.