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L'Embauche de nouveaux salariés
Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

Objectif :
Moyen privilégié d'accès à la profession pour les jeunes et les adultes demandeurs d'emploi leur permettant d'obtenir une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.
  • enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • reconnue dans les classification de la CCNTU
  • figurant sur la liste de l'annexe 1 de l'Accord

Publics :
  • jeunes de moins de 26 ans
  • demandeurs d'emploi quel que soit leur âge.

Nature du contrat :
CDD de 6 à 12 mois voire 24 mois ou CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, voire 24 mois.

Durée de la formation :
Durée minimale égale à 15 % de la durée du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) sans être inférieure à 150 heures. Rôle du centre de formation : enseignement conforme au référentiel.

Déroulement du contrat :
Le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre avec assiduité la formation prévue au contrat.

L'employeur assure au titulaire du contrat :
  • une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
  • un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.

Priorité d'embauche :
Sous réserve de l'obtention du diplôme ou du titre préparé, les titulaires de contrat de professionnalisation en CDD bénéficient d'une priorité d'embauche et sont titularisés après 12 mois effectifs dans l'emploi pour lequel ils ont été formés. (dérogation possible)
Si le recrutement immédiat n'est pas possible, priorité d'embauche dans les 18 mois après la fin du contrat.

Statut du salarié :
  • principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel,
  • durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
  • exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

L'entreprise désigne un tuteur pour suivre le salarié :
(voir fiche tuteur)

Rémunération :
Variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat. Dans certains cas, exonération de charges sociales.
Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
Niveau de qualification du bénéficiaire
Age
16 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et plus
Cas général (titulaire d'un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau IV)
Pendant les 12 premiers mois du contrat : 55 % du MC*
A partir du 13ème mois du contrat : 65 % du MC*
Pendant les 12 premiers mois du contrat : 70 % du MC*
A partir du 13ème mois du contrat : 80 % du MC*
MC*
Titulaires d'un bac professionnel ou diplôme ou titre de même niveau
65% du MC*
80% du MC*
MC*
MC = Minimum Conventionnel
* ou du SMIC s'il est plus favorable.
Conformément à l'article D 981-1 du Code du Travail, le minimum conventionnel national s'entend du "minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé".
Dès le mois suivant la notification officielle de l'obtention de la qualification faisant l'objet du contrat de professionnalisation, au sens de l'article 1 de la présente annexe, le salarié perçoit la rémunération correspondant au minimum conventionnel national de l'emploi occupé.
Ces dispositions peuvent être améliorées par accord d'entreprise.

Exonération de charges
(cotisations patronales de sécurité sociale)

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 l’exonération de cotisations patronales spécifique au contrat de professionnalisation est maintenue seulement pour l’embauche de personnes ayant au moins 45 ans.

Lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, au-delà de cette durée les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés de 5 points pour la période au delà des 12 mois.
Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat peuvent prétendre à la rémunération correspondant à l'emploi occupé (différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée dans le tableau ci-dessus).


Information :
Le C.E. ou les D.P. sont consultés sur les conditions dans lesquelles se déroule la formation des contrats de professionnalisation

Financement de la Formation par l'OPCA-TRANSPORTS :
Voir les modalités de prise en charge.