Secteur "Transport Routier de Marchandises"Secteur "Transports Routier de Personnes"Secteur "Transports Urbains"Secteur "Transport Fluvial"Secteur "Transports Maritimes"Secteur "Manutention Portuaire"Secteur "Agences de Voyages"
Objectif :
favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la branche

Public :
Conformément à l’article L. 982-1 du Code du travail la période de professionnalisation est ouverte en priorité :
  • aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation et plus spécifiquement, dans le transport urbain, aux salariés concernés par des problématiques de gestion de fin de carrière ou d'inaptitude médicale au regard de l'emploi tenu, conformément aux objectifs et actions prioritaires de formation de la branche tels que définis par l'article 1 de l'accord,
  • aux salariés qui, après 20 ans d'activité professionnelle et en tout état de cause, à compter de leur 45ème anniversaire, sous réserve qu'ils justifient d'une ancienneté d'un an, souhaitent consolider la seconde partie de leur vie professionnelle,
  • salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,
  • aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental,
  • aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Avantages :
Ce dispositif s'intègre dans les orientations et actions prioritaires de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences retenues par la branche.

Mise en oeuvre des actions de formation :
Période d'alternance : formation professionnelle dans ou hors de l'entreprise / exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles débouchant sur une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.
Qualification accessibles en priorité : diplôme, titre ou CQP listés par l'accord.
La formation peut se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail.
Si initiative du salarié : dans le cadre du D.I.F. avec versement de l'allocation de formation. (50 % du salaire net de référence)
Si initiative de l'employeur : pendant le temps de travail avec maintien du salaire.

L’employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels il souscrit si la formation est suivie avec assiduité et les évaluations réussies.

Par accord écrit entre employeur et salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent atteindre -par année civile- un quota calculé sur la base suivante :
  • crédit DIF acquis par le salarié + heures de formation hors du temps de travail inférieur ou égal à 80 heures.

Durée minimum de la formation : 70 heures.

Financement :
Les modalités de prise en charge n'ayant pas été validées par le Conseil d’Administration, celles appliquées seront celles définies dans la Loi du 4 mai 2004.