OPCA TRANSPORTS - Transport Urbain

L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi pour répondre aux exigences des voyageurs, aux exigences du service public et de son développement, tels que définis par les autorités organisatrices et aux besoins des salariés.

Le plan de formation se compose de l’ensemble des actions de formation organisées à l’initiative de l’employeur à destination de ses salariés tenant compte des perspectives économiques, des technologies et des modes d’organisation et d’aménagement du temps de travail.

Modalités d'Application du Plan de Formation
	Catégorie 1 (Adaptation au poste de travail)	Catégorie 2 (Évolution des emplois, Maintien dans l'emploi)	Catégorie 3 (Développement des compétences)
Temps de la formation	Temps de travail	Temps de travail avec dépassement (50 h) neutralisé	Pendant ou Hors temps de travail
Décision	Employeur	Employeur, sous réserve d'un accord d'entreprise. A défaut, employeur avec accord écrit du salarié	Accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les engagements réciproques.
Rémunération	Salaire au taux normal. Le dépassement de l'horaire habituel de travail est considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)	Salaire au taux normal, mais le dépassement de l'horaire habituel de travail n'est pas considéré comme des heures supplémentaires (ou complémentaires)	Allocation de formation (50 % du salaire net de référence)
Dépassement du temps de travail habituel	Possible dans la limite du contingent d'heures supplémentaires.	Maximum 50h/an/salarié (4% du forfait pour les personnels concernés). Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.	Maximum 80h/an/Salarié (dans la limite de 5 % pour le personnel sous contrat forfait horaire). Au-delà, les heures de formation sont comptées en heures supplémentaires.