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Le décret du 27/08/2014 rend obligatoire la désignation d’un tuteur dans le cadre du contrat de professionnalisation.

 

Certains secteurs comme les Transports routiers et activités auxiliaires et les Transports urbains prévoient la formation préalable du tuteur. La branche des Transports routiers et activités auxiliaires a rendu obligatoire cette formation (voir spécificités par secteur).

 

Conditions financières de prise en charge de la formation du tuteur

La prise en charge des coûts pédagogique peut être faite sur l’enveloppe du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (sous réserve de disponibilité) ou sur les versements volontaires (sous réserve de disponibilité).

Demande de prise en charge

Avant la conclusion d'un contrat de professionnalisation, l'employeur remplit une "demande de prise en charge préalable" (téléchargeable dans la rubrique "Vos demandes de prise en charge papier"), pour les formations autres que Espace Tutor@t.

La demande permet de solliciter la prise en charge de la formation du tuteur qu'il nomme pour l'accompagnement du salarié en contrat de professionnalisation.

Cette formation peut être réalisée :

Après réception et étude de la demande, OPCO Mobilités adresse un courrier de prise en charge (sous réserve d’éligibilité) précisant le nombre d'heures prises en charge et le montant prévu pour le financement à l'entreprise, et à l'Organisme de formation en cas de demande de subrogation de paiement.

 

Règlement par OPCO Mobilités

A l'issue de la formation :