Transports collectifs de voyageurs - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes combinaisons possibles - bus, tram, autocar) :

Structures

Sont adhérentes à l'OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
- 4939B Autres transports routiers de voyageurs
- 4932Z Transports de voyageurs par taxis (grande remise)
- 8690A Ambulances

et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers :

IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (étendu par Arrêté du 5 janvier 2018 publié au JO du 24 janvier 2018)

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition