Transports collectifs de voyageurs - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes combinaisons possibles - bus, tram, autocar) :

Structures

Sont adhérentes à l'OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
- 4939B Autres transports routiers de voyageurs
- 4932Z Transports de voyageurs par taxis (grande remise)
- 8690A Ambulances

et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers :

IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord de branche relatif à la formation professionnelle du 1er février 2011 (étendu par arrêté du 24 août 2012 - JO du 31 août 2012) et Avenant n°1 du 16 octobre 2012 relatif à la formation.

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition