Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche

Transports fluviaux de fret et de passagers - Conditions financières et spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi)

L’Accord de branche du 6 septembre 2011 identifie les formations prioritaires au titre des contrats de professionnalisation en liaison avec les référentiels des diplômes, titres professionnels et CQP.

Priorité 1 - Formations prioritaires aboutissant à un diplôme, un titre professionnel ou à un CQP

 

tf cpro pr1

 

Priorité 2 - Formations qualifiantes aboutissant à un emploi reconnu dans la convention collective

 

tf cpro pr2

 

Contrats de professionnalisation pour les publics prioritaires

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir Généralités) permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Le taux de prise en charge de base est de 15 €.
Si les taux prévus dans l'accord de branche sont inférieurs à ce montant, l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux. La différence entre 15 € et le taux de prise en charge du coût pédagogique est attribuée à l'entreprise.

Fonction tutorale

Sous réserve de la signature de la convention d'engagement sur la mise en œuvre du tutorat, une aide de 230 € pendant six mois au maximum (ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI) peut être attribuée à l'entreprise, permettant ainsi au tuteur d'assurer sa mission.

Cette aide est portée à 345 € lorsque le tuteur accompagne un salarié relevant des publics prioritaires (voir Généralités) ou lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans.

 

Tutorat externe

Possibilité de prise en charge d'un tutorat externe avec un plafond correspondant à 230 € pendant six mois, sous réserve que ce tutorat externe soit assuré par un organisme spécialisé en accompagnement (Maison pour l'Emploi, structure d'insertion, ...) externe à l'entreprise accueillant le salarié en contrat de professionnalisation.

La prise en charge et le paiement interviennent a posteriori sur présentation du livret de suivi indiquant les actions menées et le temps passé, avec signature du salarié concerné.

 

Expérimentation sur le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi fragilisés 

Une expérimentation dans le cadre du plan "500 000" formations permet pour les demandeurs d'emploi les moins qualifiés et les personnes en inaptitude ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé d'accéder à titre dérogatoire à des formations autres que celles habituellement accessibles par le contrat de professionnalisation.


Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec les personnes :


Pour ces demandeurs d'emploi, il est donc possible à présent de se former à :


Ces actions sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat (6 à 12 mois).

La prise en charge : 5 € de l'heure.