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Dispositifs de formation

Compte personnel de formation (CPF)

Plan de formation - Plus de 11 - MODALITES CONTRACTUELLES

 

Pièces indispensables
à joindre au dossier
Délai d’envoi
des dossiers
Délai de réponse
Sous réserve de dossier complet
SANS SUBROGATION DE PAIEMENT

ENTREPRISES ADHERENTES

Facture type OPCA*

Copie de la facture organisme**

Attestation de présence**

Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 28 février de l’année N+1.

Pour les dossiers «papier» :
30 jours calendaires

Pour les dossiers T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE :
7 jours calendaires

ENTREPRISES COTISANTES

Pour les formations métiers ou inventaire :

  • Facture type OPCA*
  • Copie de la facture organisme**

Attestation de présence**

En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation Pour les dossiers «papier» :
45 jours calendaires

Pour les dossiers T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE :
20 jours calendaires
AVEC SUBROGATION DE PAIEMENT
ENTREPRISES ADHERENTES
  • Demande de prise en charge*
  • Facture type OPCA* des frais annexes le cas échéant
  • Attestation de présence

Les demandes de prise en charge doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 28 février de l’année N+1.

Pour les dossiers «papier» :
30 jours calendaires

Pour les dossiers T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE :
7 jours calendaires

ENTREPRISES COTISANTES

Pour les formations métiers ou inventaire :

Demande de prise en charge*

En fin de formation et au plus tard 3 mois après la fin de la formation Pour les dossiers «papier» :
45 jours calendaires

Pour les dossiers T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE :
20 jours calendaires

* Documents disponibles dans la rubrique "Vos demandes de prise en charge et formulaires papier"
** Documents qui vous sont transmis par l’organisme de formation

 

L’OPCA Transports et Services prend en charge uniquement les heures réalisées et attestées par stagiaires.

Les forfaits groupe ou forfaits stagiaires potentiellement contractualisés entre l’entreprise et l’organisme de formation ne pourront pas être pris en compte par l’OPCA Transports et Services pour le paiement des factures.