Transports maritimes - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur regroupe les métiers liés au transport de marchandises ou de passagers par des navires.
Les entreprises du Transport maritime acheminent avec leurs navires des marchandises pour le compte de leurs clients (producteurs, distribution, ....), ou des passagers pour leur propre compte.

Structures

Sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
- 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret
- 5229B Affrètement et organisation des transports (activités spécifiques de transports maritimes)
- 5222Z Services auxiliaires des transports par eau (Remorquage et pilotage)

et/ou appliquant l'une des Conventions collectives nationales suivantes :

- IDCC 5520 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande (brochure CCN 3 604)
- IDCC 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (brochure CCN3607)
- IDCC 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (brochure CCN 3216)

Accord Formation

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition