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Transports routiers de marchandises - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

- entreprises du transport routier ou transport pour compte d’autrui
- commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d’ordre en faisant appel, si besoin, à des transporteurs
- prestataires logistiques - stockage, préparation de commandes, manutention, …
- coursiers - livraison de petits colis et de plis dans les agglomérations
- entreprises de transport de fonds - transport de fonds et de valeurs, approvisionnement des distributeurs automatiques de billets
- entreprises de déménagement et de garde-meubles à destination des particuliers et des entreprises

Toutes ces activités peuvent être réunies dans une même entreprise.

Structures

Sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 4941A Transports routiers de fret interurbain
- 4941B Transports routiers de fret de proximité
- 4941C Location de camions avec chauffeur
- 7712Z Location et location bail de camions
- 4942Z Services de déménagement
- 5210B Entreposage et stockage non frigorifiques
- 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
- 5229A Messagerie, fret express
- 5229B Affrètement et organisation des transports
- 5320Z Autres activités de poste et courrier
- 8010Z Activités de sécurité privée (transports de Fonds et valeurs)

ou appliquant la Convention collective nationale suivante : IDCC 0016, Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (brochure CN 3 085).

Accord Formation

Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (étendu par Arrêté du 5 janvier 2018 publié au JO du 24 janvier 2018)

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

  • Proposer des conditions de prise en charge adaptées aux secteurs ;
  • Mener des réflexions et proposer des actions à conduire facilitant le développement des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

- Composition

  • FNTR : Fédération Nationale des Transports Routiers
  • Union TLF : Fédération des Entreprises de Transport et Logistique
  • OTRE : Organisation des Transports Routiers Européens
  • Fédération Transport et Logistique FO
  • FNST - CGT : Fédération Nationale des Syndicats de Transport
  • FGTE - CFDT : Fédération Générale des Transports et de l’Équipement
  • Fédération Générale des Transports CFTC
  • Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE CGC