Secteur Transports sanitaires

Transports sanitaires - Présentation

Activités

Ce secteur est géré par les partenaires sociaux au sein de la Convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport ».

L'activité consiste à transporter un malade ou un blessé vers une structure de soins. Le personnel ambulancier a nécessairement une formation médicale pour assurer le transport dans les meilleures conditions possibles et faire face aux situations d'urgence. Le transport s'effectue la plupart du temps par la route (ambulances – VSL).

Structures

Sont adhérentes à l’OPCO Mobilités par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - les entreprises au code NAF "8690A Ambulances" - et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers : IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (étendu par Arrêté du 5 janvier 2018 publié au JO du 24 janvier 2018)

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

  • Proposer des conditions de prise en charge adaptées aux secteurs ;
  • Mener des réflexions et proposer des actions à conduire facilitant le développement des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

- Composition

  • CNSA : Chambre Nationale des Services d'Ambulances
  • FNAA : Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
  • FNAP : Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
  • FNTS : Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires
  • OTRE : Organisation des Transports Routiers Européens
  • Fédération Transport et Logistique FO
  • FNST - CGT : Fédération Nationale des Syndicats de Transport
  • FGTE - CFDT : Fédération Générale des Transports et de l’Équipement
  • Fédération Générale des Transports CFTC
  • Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE CGC
  • FNCR : Fédération nationale des chauffeurs routiers