Transports sanitaires - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur est géré par les partenaires sociaux au sein de la Convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport ».

L'activité consiste à transporter un malade ou un blessé vers une structure de soins. Le personnel ambulancier a nécessairement une formation médicale pour assurer le transport dans les meilleures conditions possibles et faire face aux situations d'urgence. Le transport s'effectue la plupart du temps par la route (ambulances – VSL).

Structures

Sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - les entreprises au code NAF "8690A Ambulances" - et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers : IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (étendu par Arrêté du 5 janvier 2018 publié au JO du 24 janvier 2018)

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition