Transports sanitaires - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Ce secteur est géré par les partenaires sociaux au sein de la Convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport ».

L'activité consiste à transporter un malade ou un blessé vers une structure de soins. Le personnel ambulancier a nécessairement une formation médicale pour assurer le transport dans les meilleures conditions possibles et faire face aux situations d'urgence. Le transport s'effectue la plupart du temps par la route (ambulances – VSL).

Structures

Sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - les entreprises au code NAF "8690A Ambulances" - et/ou appliquant la Convention collective nationale des transports routiers : IDCC 0016 Convention collective nationale des transports routiers (brochure CCN 3085 - A 85/Transport routier de personnes).

Accord Formation

Accord de branche relatif à la formation professionnelle du 1er février 2011 (étendu par arrêté du 24 août 2012 - JO du 31 août 2012) et l'Avenant n°1 du 16 octobre 2012 relatif à la formation.

Partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition