Plan de formation - Plus de 11 - Spécificités

11 à 49 salariés - Entreprises Cotisantes
50 à 299 salariés - Entreprises Cotisantes
Plus de 300 salariés - Entreprises Cotisantes

Entreprises Adhérentes – Introduction
11 à 49 salariés - Entreprises Adhérentes
50 à 299 salariés - Entreprises Adhérentes
Plus de 300 salariés - Entreprises Adhérentes

 


 

Plan de formation 11 à 49 salariés - Entreprises Cotisantes

- Financement d'actions prioritaires sur fonds mutualisés

Des actions définies comme prioritaires sont financées par l’OPCA Transports et Services sur les fonds mutualisés.

• Conduite préventive, rationnelle et économique 200 € HT acc Plafond des coûts pédagogiques
• Accueil et encadrement PMR et handicap 200 € HT
• Ergonomie 200 € HT
• Management des équipes 250 € HT


Aucune autre formation ne sera financée.

 


 

Plan de formation 50 à 299 salariés - Entreprises Cotisantes

- Financement d'actions prioritaires sur fonds mutualisés

Des actions définies comme prioritaires sont financées par l’OPCA Transports et Services sur les fonds mutualisés.

• Conduite préventive, rationnelle et économique 180 € HT acc Plafond des coûts pédagogiques
• Accueil et encadrement PMR et handicap 90 € HT
• Ergonomie 180 € HT
• Management des équipes 135 € HT


Aucune autre formation ne sera financée.

 


 

Plan de formation 300 salariés et plus - Entreprises Cotisantes


Aucune formation ne sera financée sur ce dispositif.

 

 


 


 

 

Plan de formation – Entreprises Adhérentes

- Plan de formation - Entreprises Adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction

 

Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires, cofinancements avec des partenaires publics régionaux ou nationaux, fonds mutualisés.

Les services de l'OPCA transports et Services sont à la disposition de leurs Adhérents pour les guider et pour les aider à mobiliser et optimiser les moyens financiers pour réaliser les projets de formation qui sont les leurs.

Dans tous les cas, l'OPCA Transports et Services s'attache à respecter les choix de l'entreprise et à prendre en compte ses spécificités mais aussi à mobiliser ses moyens sur des priorités d'actions communes aidant à sécuriser les parcours professionnels des salariés et à permettre aux entreprises de maintenir les compétences de leurs salariés au niveau des requis du marché.

Les entreprises qui confient, en complément de leur obligation légale, au minimum 0,3 % de leur masse salariale (0,4 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) à l'OPCA Transports et Services acquièrent le statut d'adhérent.

Les actions de formation réalisées par ces entreprises, dans le cadre de la convention d’adhésion signée avec l’OPCA Transports et Services, seront suivies et prises en charge dans le cadre d’un compte individuel.


- Avantages des entreprises Adhérentes

* En matière d’accompagnement et de conseil, l’Adhérent peut bénéficier, grâce à des interlocuteurs dédiés et experts de :

- de conseils personnalisés en entreprise par un conseiller formation de l’OPCA,

- d’un accompagnement et d’un suivi administratif par un gestionnaire spécialiste de la branche d’activité.

* En matière d’optimisation financière et de simplification administrative, l’Adhérent peut bénéficier des avantages suivants :

- conservation et lissage des fonds versés sur 5 années,

- élaboration et mise en œuvre de financements des projets de formation,

- optimisation financière pour le développement de la formation continue des salariés,

- accès privilégié à des achats collectifs de formation,

- possibilité de bénéficier de cofinancements provenant de partenaires publics,

- simplification administrative avec délais de traitements administratifs maîtrisés, dématérialisation des échanges, possibilité de subrogation avec les organismes de formation, gestion globale entre les entreprises d'un même groupe.

* En matière de services, l’OPCA met à disposition de l’Adhérent les services suivants :

- appui au recrutement : alternance, tutorat et Préparation Opérationnelle à l’Emploi,

- développement de la Formation :
          * identification de l'offre de formation (catalogues de formation, ...)
          * formations "clefs en main" sur des thèmes transverses ou spécifiques (CPF, métiers spécifiques, ...)

- anticipation :
          * outils de reporting permettant l’évaluation et l’anticipation des besoins,
          * diagnostic et accompagnement en matière de ressources humaines et de compétences,
          * accompagnement de l’entreprise au développement des compétences et autres sujets spécifiques (prévention sécurité ; gestion du renouvellement des compétences
            et des générations, mixité professionnelle, …),
          * évaluation des besoins, des dispositifs, des formations.

* En matière de gestion de groupe constitué par l’OPCA Transports et Services :

Si plusieurs entreprises adhérentes relèvent d’un projet commun, elles peuvent demander à bénéficier d’une gestion de groupe en y incluant des entreprises de moins de 11 salariés. Les différentes entreprises (adhérentes de plus de 11 et les entreprises de moins de 11 le cas échéant) adressent au conseiller en région un courrier demandant leur rattachement à ce groupe, en précisant leur raison sociale, leur numéro SIRET, leurs coordonnées postales.

L’OPCA Transports et Services offre ainsi la possibilité aux groupes constitués de gérer de façon mutualisée les crédits qui leur sont ouverts au titre de leurs versements volontaires annuels (les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas obligation d'effectuer un versement volontaire contrairement aux entreprises de plus de 11 salariés pour intégrer le groupe - c'est au groupe d'en décider).

Les facturations reçues des différentes entreprises du groupe sont réglées en fonction des fonds disponibles.

La création du groupe ou l’intégration de nouvelles entreprises à un groupe existant n’interviendront qu’après souscription de la convention d’adhésion (sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui devront adresser un courrier pour demande de rattachement cosignée par la tête de groupe désignée préalablement).

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises demande(nt) la sortie d’un groupe existant, l’entreprise (ou les entreprises) qui sort d’un groupe perd le bénéfice des fonds versés, ces fonds restant affectés au groupe constitué initialement.
Lorsqu’un groupe est dissout, la répartition des fonds disponibles est définie par l’entreprise tête de groupe entre les différentes entreprises qui constituaient le groupe.
En cas de vente ou dissolution d’entreprise appartenant à un groupe, son exclusion du groupe se fait dès que l’information a été portée par écrit à l’OPCA Transports et Services.
Les gestions de groupe entreprises sont reconduites tacitement tant que la convention n’est pas dénoncée. Sans courrier dénonçant une mise à jour ou une dissolution du groupe, la gestion mutualisée est conservée.

 

 


 

Plan de formation 11 à 49 salariés - Entreprises Adhérentes

Dans le cadre de la convention d’adhésion présentée en introduction, les adhérents de 11 à 49 salariés bénéficieront d’un certain nombre de conditions financières particulières ayant pour but de faciliter leur accès à la formation.

- Financement d'actions prioritaires sur fonds mutualisés

En plus des versements volontaires, des actions définies comme prioritaires par la branche professionnelle sont financées par l’OPCA sur les fonds mutualisés.

• Conduite préventive, rationnelle et économique 200 € HT acc Plafond des coûts pédagogiques
• Accueil et encadrement PMR et handicap 200 € HT
• Ergonomie 200 € HT
• Management des équipes 250 € HT


Ces montants plafonnés pourraient faire l’objet de co-financements avec d’autres financeurs.

 


 

Plan de formation 50 à 299 salariés - Entreprises Adhérentes

Dans le cadre de la convention d’adhésion présentée en introduction, les adhérents de 50 à 299 salariés bénéficieront d’un certain nombre de conditions financières particulières ayant pour but de faciliter leur accès à la formation.

- Financement d'actions prioritaires sur fonds mutualisés

En plus des versements volontaires, des actions définies comme prioritaires par la branche professionnelle sont financées par l’OPCA sur les fonds mutualisés.

• Conduite préventive, rationnelle et économique 180 € HT acc Plafond des coûts pédagogiques
• Accueil et encadrement PMR et handicap 90 € HT
• Ergonomie 180 € HT
• Management des équipes 135 € HT

 

Ces montants plafonnés pourraient faire l’objet de co-financements avec d’autres financeurs.

 


 

Plan de formation 300 salariés et plus - Entreprises Adhérentes

Tous les besoins de formation des entreprises adhérentes de plus de 300 salariés seront étudiés par nos services afin de rechercher la meilleure optimisation financière par le biais d’autres financeurs ou d’autres dispositifs de formation.
Pour rappel, une gestion de groupe peut être mise en place par l’OPCA aux adhérents ayant un projet commun.

Contactez votre conseiller en région pour en connaître les avantages.