Transports urbains - Présentation

prise en charge entreprises moins de 11

 

Activités

Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d’assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l’intérieur d’une agglomération ou d’une région administrative.

Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être variables suivant les choix politiques régionaux : bus, tramway, métro.

Structures

Sont adhérentes à l'OPCA Transports et Services par l'accord de branche du 12/12/1994 - arrêté d’extension du 12 février 1996 - toutes les entreprises ayant le code NAF :

- 4931Z    Transports urbains et suburbains de voyageurs

et/ou appliquant la Convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs (brochure 3 099 – IDCC 1424).

Ces entreprises sont adhérentes à l’OPCA Transports et Services, qui devient leur interlocuteur pour la gestion de leurs contributions obligatoires (professionnalisation et plan de formation des entreprises de moins 11 salariés) mais aussi de la contribution plan de formation des entreprises de 11 salariés et plus qui souhaitent bénéficier de l’aide, de l’assistance et de l’accompagnement des délégués et conseillers régionaux.

Accord Formation

Accord relatif à la formation professionnelle du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle, étendu par arrêté du 22 décembre 2011 JORF n°0298 du 24 décembre 2011.

Les partenaires sociaux représentant la branche professionnelle

- Missions

- Composition